Brady Dougan sommé de s’expliquer devant le Sénat américain

Brady Dougan sommé de s’expliquer devant le Sénat américain

Evasion fiscale Quatre dirigeants de Credit Suisse vont être entendus mercredi par une sous-commission d’enquête sénatoriale à Washington

Vendredi, Credit Suisse a conclu un accord avec le gendarme de la bourse américaine (SEC). La deuxième banque suisse a accepté de verser 196 millions de dollars (174 millions de francs) pour ­mettre fin à l’enquête de l’autorité financière sur les «services non enregistrés de [ses] courtiers négociants et de [ses] conseillers en placement fournis à des clients américains [non déclarés]». Des services fournis par la banque des années durant et en toute illégalité.

Cinq jours plus tard, soit mercredi, quatre dirigeants de Credit Suisse – dont le directeur général, Brady Dougan – vont être auditionnés par la sous-commission d’enquête du Sénat américain, a-t-on appris hier par voie de communiqué de Washington. Seront également entendus, à partir de 9h30 locales, le procureur général adjoint des Etats-Unis James Cole et son assistante Kathryn Keneally. Des auditions qui pourraient durer jusqu’à tard dans la soirée.

Si la banque est parvenue à trouver un accord avec la SEC, «l’enquête du Département américain de la justice (DoJ) sur des questions fiscales est toujours en cours», avait-elle précisé vendredi dans un communiqué. Credit Suisse fait partie, comme Julius Baer et Pictet, des 14 établissements suisses à être toujours sous enquête de l’autre côté de l’Atlantique pour avoir aidé des ressortissants américains à se soustraire à leurs obligations fiscales.

Le précédent d’UBS

Le site internet du Sénat précise que les auditions de mercredi «feront suite à l’enquête sur l’utilisation des paradis fiscaux par les banques – à des fins d’évasion fiscale [de leur clientèle]. Elles se fo­caliseront sur la progression des travaux visant à déterminer la responsabilité des banques suisses et de leur clientèle dans la dissimulation de fonds ayant fait perdre des milliards au fisc.»

La sous-commission d’enquête, présidée par le sénateur démocrate Carl Levin, n’est pas inconnue des banques suisses. En juillet 2008, des représentants d’UBS s’étaient déjà retrouvés face à ses membres. Et face à Carl Levin. Ce dernier avait alors fait de la lutte contre l’évasion fiscale – qui coûterait, selon lui, 100 milliards de dollars chaque année à son pays – l’un de ses chevaux de bataille. Six mois plus tard, la plus grande banque suisse avait accepté de payer 780 millions de dollars pour éviter toute poursuite pénale aux Etats-Unis.

Contactée hier, Credit Suisse a confirmé que certains de ses dirigeants seraient entendus demain à Washington. Sans plus de précisions. La banque s’attend toutefois à devoir mettre la main à la poche une fois encore pour mettre fin au différend fiscal qui l’oppose à Washington. Elle a réalisé deux provisions distinctes à cet effet: une première (295 millions de francs) au troisième trimestre 2011 et une seconde (175 millions) en décembre dernier. Il reste donc aujourd’hui une provision de 296 millions pour clore ce dossier. Bien loin toutefois des 800 millions de dollars qu’il pourrait lui coûter, d’après le Wall Street Journal.

Selon la SEC, la banque aurait perçu des commissions «pour un montant avoisinant 82 millions de dollars» en fournissant des services non autorisés à des Américains. Il est question de 8500 comptes ouverts entre 2002 et 2008, pour un montant total de 5,6 milliards de dollars.