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Le taux de conversion du deuxième pilier doit être rapidement abaissé afin de tenir compte de l'allongement de l'espérance de vie, estime l'ASIP.
© Gaetan Bally / Keystone

Prévoyance

La branche de la prévoyance veut dépolitiser le taux de conversion

Déçue des deux refus populaires d’abaisser le taux de conversion du deuxième pilier, l’Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP) demande qu’il soit sorti de la loi et qu’une nouvelle réforme soit rapidement présentée

Le taux de conversion du deuxième pilier doit être sorti de la loi et réglé par voie d’ordonnance. En d’autres termes, il doit être dépolitisé et sa diminution doit être soustraite au risque d’un nouvel échec en votation populaire après ceux de 2010 puis, dans le cadre de la réforme Prévoyance vieillesse 2020, de 2017. Tel est le message délivré jeudi par l’Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP) en prévision de la révision à venir de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP).

«Compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie, le taux de conversion doit être rapidement abaissé. Or, on ne peut pas se permettre un troisième échec. C’est pour cela que nous proposons de le dépolitiser. Ce ne serait d’ailleurs pas le seul taux à être fixé dans le cadre d’une ordonnance plutôt que dans une loi. C’est aussi le cas du taux d’intérêt minimal», relève le président de l’ASIP, Jean-Rémy Roulet.

Etude réalisée par un institut saint-gallois

L’ASIP appuie cette revendication sur une étude commandée à l’institut saint-gallois Comprehensive Asset Liability Management (c-alm AG). Selon ces experts, le taux de conversion, qui transforme le capital accumulé au cours de la vie active en rentes annuelles, ne serait plus contrôlé par le parlement mais la commission fédérale LPP, qui détermine déjà le taux d’intérêt annuel versé sur les avoirs de la prévoyance. En revanche, un élément nouveau devrait être inscrit dans la loi: l’objectif sociopolitique du deuxième pilier. L’ASIP soutient le principe selon lequel les rentes vieillesse (AVS et LPP) couvrent 60% du dernier salaire jusqu’à concurrence de 84 600 francs. Directeur de l’ASIP, Hanspeter Konrad souligne que la loi permet d’atteindre un taux de remplacement de 34%. «Ce niveau de prestations était toutefois largement supérieur par le passé. Pour les personnes parties à la retraite en 2016, il était d’environ 41%», relève-t-il. Ces 34% auraient d’ailleurs pu être atteints avec un taux de conversion de 5,7%, ajoute-t-il. C’est pourquoi l’institut c-alm suggère de déterminer un taux, par exemple 34%, dans la loi.

Un projet d’ici au printemps 2019

Feu le projet Prévoyance vieillesse 2020 (PV 2020) prévoyait de faire passer le taux de conversion de 6,8% à 6,0% entre 2018 et 2022. L’ASIP ne lâche pas cet objectif et suggère de compenser la diminution des rentes par une hausse des cotisations d’épargne. Elle attend que le Conseil fédéral présente rapidement une nouvelle révision de la LPP qui proposerait de descendre à 6% à l’horizon 2021-2022 et fixerait l’âge légal de la retraite à 65 ans pour tous. Toutefois, le débat sur l’adaptation du taux de conversion a été perturbé par l’attitude de certaines caisses de pension, qui ont compensé le refus de le diminuer dans la part obligatoire de la LPP en le réduisant parfois fortement dans la part surobligatoire. Certaines caisses sont allées au-dessous de 5%. Jean Rémy Roulet les appelle à la raison: «Elles doivent se montrer responsables», plaide-t-il.

Lire aussi: La nouvelle réforme de l’AVS déjà clouée au pilori

L’ASIP veut faire pression sur le Conseil fédéral et le parlement, qui, après l’échec de PV 2020, ont donné la priorité à l’assainissement de l’AVS. Sous la forme d’un double projet. D’une part, l’injection de 2 milliards de francs dans le fonds AVS a été retenue comme mesure sociale de compensation pour la réforme de l’imposition des entreprises. De l’autre, une nouvelle révision nommée AVS 21 a été mise en consultation par Alain Berset. Ce n’est pas une raison pour retarder l’indispensable modernisation de la LPP, estime l’ASIP, qui attend un projet d’ici au printemps 2019. Un projet qui ne serait selon elle qu’une première étape, pour le taux de conversion comme pour l’âge de la retraite.

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