Propriété intellectuelle

Bras de fer entre la Colombie et Novartis

Face au nombre croissant de patients atteints du cancer et aux coûts du traitement, Bogota voudrait «copier" le Glivec, un médicament du géant bâlois. Berne et Washington refusent toute expropriation du brevet

Le bras de fer engagé entre la Colombie et Novartis pourrait déboucher sur des incidents diplomatiques entre Berne et Bogota. Les Etats-Unis s’en mêlent aussi et la semaine passée, ils ont menacé les autorités colombiennes de sanctions si elles ne revenaient pas sur leur décision. En effet, celles-ci viennent de publier une «déclaration d’intérêt public», un premier pas qui ouvre la voie pour émettre une licence obligatoire pour produire un médicament générique du Glivec, un traitement phare de la multinationale bâloise, contre la leucémie qui est une forme de cancer qui affecte le système sanguin.

L’idée d’émettre une licence obligatoire a émergé en 2014 face à un nombre croissant de patients atteints de leucémie et aux coûts du traitement devenus insupportables, soit 20 000 dollars par patient par an. Entre 2008 et 2014, l’État a consacré 134 millions de dollars pour le Glivec. Selon Marco A. Ruiz Velasquez, avocat colombien basé à Bogota et qui suit cette affaire de près, quelque 200 000 personnes souffriraient de cette maladie et 30 000 patients en meurent chaque année dans le pays. Face à cette urgence, le ministère de la Santé a décidé d’utiliser une flexibilité de l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce sur la propriété intellectuelle de 1995. Celle-ci permet, en dernier ressort, à un tiers de fabriquer un médicament générique sans le consentement du titulaire du brevet. Cette loi prévoit toutefois qu’au préalable, des négociations en vue d’une licence volontaire. En Colombie, le Glivec est inclus dans le Plan Obligatorio de Salut, ce qui veut dire que l’État doit fournir le médicament aux nécessiteux.

A ce jour, la Colombie n’a jamais émis de licence obligatoire. Pour ce qui est du Glivec, elle s’est engagée dès 2014 dans une consultation pour négocier une licence volontaire avec Novartis. Le géant bâlois confirme. «Nous recherchons activement une solution qui soit bénéfique aux patients, à l’innovation et au système de santé dans son ensemble, a déclaré Sileia Urech, directeur des communications chez Novartis à Bâle, vendredi dernier au Temps. Nous sommes en discussion avec de nombreux acteurs y compris le ministère colombien de la Santé, mais aucun accord n’a été finalisé à ce stade.»

Le gouvernement suisse a également réagi à la démarche colombienne. Dans une lettre adressée en mai 2015 à Bogota, le Secrétariat d’État à l’Economie (SECO) a d’abord souligné que les deux pays entretiennent d’excellentes relations et sont liés par des accords bilatéraux de libre-échange, d’investissements et de double imposition. «La Colombie est une importante destination pour les investisseurs suisses qui y ont créé plus de 16 000 emplois», a encore relevé le SECO. Avant de se déclarer préoccupé par la démarche colombienne et d’avertir qu’une licence obligatoire serait l’équivalent d’une expropriation du brevet.

Bogota n’a pas réagi à cette mise en garde. «Comme il s’agissait d’une consultation publique du ministère colombien de la Santé, des réponses ne sont pas prévues dans cette procédure», a expliqué le porte-parole du SECO. Mais Alliance Sud, un collectif d’ONG suisses qui agir en chien de garde des relations Suisse- pays en développement, la lettre suisse constitue une mise en garde à peine voilée. Il explique qu’en matière de la protection de la propriété intellectuelle, l’accord bilatéral sur les investissements prévoit la possibilité de recourir à un tribunal arbitral pour réclamer d’éventuels dommages.

Cette affaire est suivie aussi aux Etats-Unis. Dans un courrier interne écrit par Andez Florez, numéro deux de l’ambassade colombienne à Washington, et dont le contenu a été rapporté par la presse à Bogota, fait état des pressions américaines contre toute velléité de produire des génériques de Glivec. Le diplomate rapporte que ses interlocuteurs américains lui ont fait comprendre qu’ils étaient prêts à terminer le programme «Peace Colombia». Il s’agit d’une initiative de réconciliation entre les rebelles ayant déposé les armes et le gouvernement, qui est financé à hauteur de 450 millions de dollars par Washington.

De retour la semaine dernière de Bogota où il a assisté à une conférence sur les traitements du cancer, Franco Cavalli, ancien conseiller national socialiste et oncologue, affirme que le gouvernement colombien ne cédera pas aux pressions. Il explique par ailleurs que l’anti-cancéreux de Novartis a été ajouté il y a six mois à la liste des médicaments essentiels de l’OMS, ce qui oblige tous les Etats à y garantir l’accès aux patients.

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