Au Brésil, Swiss échappe au partage de 118 millions de francs d’amende
Cartel
D’autres compagnies aériennes n’ont pas collaboré à l’enquête. American Airlines, Alitalia, Varig et TAM doivent par conséquent payer pour s’être entendues sur le prix du kérosène
Les compagnies aériennes American Airlines, Alitalia, Varig et TAM ont reçu la semaine dernière une amende cumulée de 127 millions de dollars (un peu plus de 118 millions de francs) pour s’être entendues sur les tarifs du fret aérien international au Brésil.
En revanche, Lufthansa et Swiss – membres de Star Alliance – ont pu échapper à toute poursuite pour avoir collaboré à l’enquête. C’est d’ailleurs la compagnie allemande qui avait dénoncé en 2006 aux autorités brésiliennes les pratiques illégales auxquelles elle prenait part avec plusieurs enseignes concurrentes.
Le gendarme antitrust local (le CADE, Conseil administratif de défense économique) a sanctionné les quatre transporteurs précités pour «formation de cartel». Au passage, pas moins de sept dirigeants et administrateurs des sociétés en question écopent également d’une peine pécuniaire variant – selon leur fonction hiérarchique et leur salaire – entre 29 000 et 1 million de francs.
Amende reversée aux ONG
L’ensemble de cet argent, assurent les autorités brésiliennes, doit être reversé à des organismes publics et des organisations non gouvernementales (ONG) actives dans la défense des droits des consommateurs, la protection de l’environnement et la défense du patrimoine culturel, historique et artistique du pays.
Le communiqué du CADE ne précise toutefois pas les sommes exactes dont chacune des parties impliquées devra s’acquitter personnellement. La presse brésilienne s’adonne à l’estimation suivante: près de 60 millions de francs pour Varig – soit la contredanse la plus sévère –, un peu moins de 50 millions pour TAM, environ 10 millions pour American Airlines et moins de 2 millions pour Alitalia.
Air France réduit sa peine
Les faits reprochés remontent à 2003. Et les accusations, prouvées dans le cadre des investigations qui auront duré sept années, s’étendent jusqu’à 2005. Durant cette période de 24 mois, plusieurs compagnies aériennes s’étaient mises d’accord sur les prix du combustible facturés à leurs clients. «Ces tarifs abusifs ont pénalisé les consommateurs», a fustigé il y a quelques jours le président du CADE, Vinicius Marques de Carvalho, sans toutefois chiffrer l’étendue de cette facturation jugée excessive.
Parmi les participants à ce régime illégal figurait Air France-KLM. Mais ce dernier a conclu un accord avec le CADE en février 2013. En échange d’aveux complets, le groupe a pu finalement s’acquitter d’une amende réduite à 5,5 millions de francs.
En plus des sanctions financières, le CADE a contraint les entreprises épinglées à publier leur condamnation pour comportement cartellaire dans les médias. Ce cas brésilien n’est pas isolé. En Europe, 11 compagnies ont reçu une amende de plus de 900 000 francs pour des pratiques similaires entre 1999 et 2006.
