Fiscalité

Bruxelles avance vers sa liste noire de paradis fiscaux

Les scandales d’évasion ou d’optimisation fiscale en cascade, comme les Paradise Papers, obligent l’Union européenne à réagir. Elle peaufine sa liste noire de paradis fiscaux pour la fin 2017. La Suisse ne devrait pas y figurer

Secoués depuis maintenant trois ans par les scandales à répétition et encore depuis lundi par les nouvelles révélations des «Paradise Papers», les ministres de l’Economie et des finances de l’Union européenne (UE) sont-ils vraiment prêts à intensifier leurs travaux pour lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales?

Réunis à Bruxelles mardi, ils ont en tout cas semblé donner quelques signes en ce sens. Ils devraient notamment finaliser en décembre leur fameuse liste des juridictions internationales non coopératives, sur laquelle ils ont commencé à plancher après les «Panama Papers» d’avril 2016.

La Suisse rassurée

A ce stade, entre 50 et 60 pays tiers ont été identifiés comme pouvant potentiellement s’y trouver sur un ensemble de 92 juridictions questionnées. Le nom de ces juridictions est soigneusement gardé mais la Suisse n’y figurera pas, a confirmé le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, de passage à Bruxelles pour participer à cette réunion.

La Suisse ne remplit pas les critères inventoriés pour figurer sur cette liste et a donné les assurances suffisantes à l’UE, qui s’était inquiétée du résultat du référendum sur la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III), a précisé l’entourage du conseiller fédéral.

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Au printemps, des lettres avaient été envoyées à des pays allant des Bermudes aux Seychelles, en passant par l’île Maurice, le Canada, les Etats-Unis et la Suisse. L’idée était de les interroger sur le respect des critères envisagés par l’UE plus stricts que ceux de l’OCDE, à savoir la transparence, la mise en œuvre des normes de l’OCDE sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (normes BEPS) et les régimes de «fair taxation».

Invité par surprise

Ce sujet de la «black list» s’est en tout cas invité lundi un peu par surprise à l’ordre du jour des ministres. Et ce sont bien les nouvelles révélations du Consortium international de journalistes d’investigation qui ont motivé ce changement.

Le ministre français de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, a d’ailleurs proposé mardi à ses collègues que les pays non coopératifs refusant d’échanger des informations sur l’évasion fiscale soient privés de financements du Fonds monétaire international ou de la Banque mondiale. Une idée qui n’a pas été écartée mais qui n’a pas non plus suscité beaucoup d’enthousiasme.

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Divergence quant aux sanctions

Les sanctions pour ces pays non coopératifs ne sont en tout cas toujours pas définies et, là encore, la discussion de mardi a montré que les pays membres n’étaient pas sur la même ligne en matière de contre-mesures.

Certains souhaitent des sanctions exemplaires, d’autres insistent au contraire sur le fait que la simple apparition d’un pays sur cette liste noire suffira à le punir. De son côté, le Royaume-Uni avait déjà bataillé et réussi à écarter les juridictions à taux zéro ou proche de zéro comme critère pour définir un paradis fiscal.

Une liste noire, mais pas seulement

Cette liste commune de paradis fiscaux n’est en tout cas qu’une pierre de l’édifice, a rappelé la Commission. Si ces scandales à répétition la confortent dans son action, il faut désormais absolument «accélérer» les travaux, a déclaré le commissaire européen Pierre Moscovici.

Car nombre de ses propositions sont encore sur la table, en particulier la directive sur les intermédiaires fiscaux proposée en juin dernier et qui ne plaît pas à tout le monde, notamment en Belgique et au Luxembourg. Le commissaire a aussi insisté sur la transparence dans le reporting pays par pays, qu’il faut améliorer.

L’exécutif européen espère aussi une percée la semaine prochaine sur la transparence des trusts et les bénéficiaires effectifs dans le cadre de la directive anti-blanchiment, cela alors qu’un accord avec le Parlement européen aurait déjà dû intervenir avant l’été.

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