zone euro

Bruxelles défend l’émission «d’obligations de stabilité»

Un livre vert de la Commission européenne passe en revue les différents types de solutions pour le refinancement de la dette européenne

Bruxelles ouvre le débat. Publié mercredi, son «livre vert» sur la faisabilité des «euro-obligations» est une étude poussée avant tout destinée à «nourrir le dialogue et le débat», comme l’a justifié son président, José Manuel Barroso. «L’idée de ce type d’obligations fait son chemin et je trouve cela très encourageant, a-t-il poursuivi. Les critiques, aujourd’hui, portent surtout sur le calendrier.»

L’objectif de cette étude détaillée est limpide: il s’agit de convaincre l’Allemagne, toujours très réticente à toute forme de mutualisation de la dette souveraine des pays de la zone euro. La date a par conséquent son importance. Ce jeudi à Strasbourg, Nicolas Sarkozy accueillera Angela Merkel et le nouveau chef du gouvernement italien, Mario Monti. Le 28 et 29 novembre, les ministres des Finances de l’UE et de l’Eurogroupe se réuniront à Bruxelles et devraient donner le feu vert au déblocage de la sixième tranche de prêts à la Grèce. Suivra enfin, le 9 décembre, un sommet européen durant lequel le président du Conseil, Herman Van Rompuy, doit proposer d’éventuelles modifications des traités afin de permettre, entre autres, une intégration budgétaire et fiscale accrue. Le tout miné par l’incertitude sur le renforcement du Fonds européen de stabilité financière (EFSF), décidé lors du précédent sommet du 26 octobre, mais toujours pas bouclé: «Les lignes bougent et il nous faut en tenir compte», a poursuivi José Manuel Barroso, à la fois satisfait de l’évolution du débat européen en Allemagne et inquiet de l’enlisement au sujet de l’EFSF.

Trois formules sont proposées pour l’émission d’euro-obligations, que la Commission a décidé d’intituler «obligations de stabilité» pour les différencier des titres émis pour financer des projets d’infrastructures. Aucun montant ni délai ne sont en revanche évoqués.

La première formule est un financement communautaire intégral des dettes souveraines par l’émission de titres obligataires communs. Scénario très peu probable, qui instituerait de fait une «Union de transfert» prohibée par l’actuel traité.

La seconde est une mutualisation partielle des dettes. Les Etats membres financeraient une partie de leur dette par émission nationale, et une autre partie en ayant recours aux instruments communautaires. Les taux d’intérêt – et la note – de ces deux catégories d’obligations seraient différents. La Commission ne se prononce pas sur le volume du futur «tronc commun».

Troisième option: les Etats de la zone euro garantissent, chacun, une partie des fonds levés par les pays en difficulté. Un système proche de celui des emprunts de l’EFSF, garantis par les dix-sept pays dotés de la monnaie unique, à hauteur de leur PIB. Avec un problème: la différence entre les Etats les mieux notés et les autres.

Le «livre vert» insiste sur la complémentarité entre l’exigence de surveillance budgétaire renforcée et l’émission d’euro-obligations. «Il s’agira d’une contrepartie essentielle pour dissiper toutes les incertitudes et garantir une saine gestion des finances publiques», précise le document, selon lequel «les obligations de stabilité doivent être perçues par les investisseurs comme un placement très sûr».

Point important: la consultation publique sur ce livre vert sera de courte durée. Elle s’achèvera le 8 janvier 2012. La Commission se prononcera ensuite pour un des trois modèles proposés.

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