«Nous avons obtenu des garanties sur le front de l’évasion fiscale. Il faut maintenant que ces engagements se concrétisent. Et que des mesures sévères soient envisagées pour ceux qui ne tiendraient pas leurs promesses». A la veille de s’envoler pour Londres pour participer au G20 du 2 avril, le président de la Commission européenne a cadré le tir mardi à Bruxelles. Mieux vaut des règles qu’une liste, «noire» ou pas: «Accoucher d’une liste n’est pas notre première préoccupation» confirme au Temps son porte-parole, Johannes Laitenberger. Ce qu’il faut, c’est transformer en actes les signaux positifs obtenus».

L’aveu européen en dit long sur les manœuvres fiscales de ces dernières semaines: «L’idée d’une liste est pour nous un instrument qui a fait ses preuves a poursuivi José-Manuel Barroso. Elle a conduit pas mal de pays ou d’entités hier non coopératifs à se manifester. Maintenant, le G20 doit surveiller la mise en œuvre des concessions annoncées».

Lors du Sommet européen des 19 et 20 mars dernier, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE étaient tombés d’accord pour dire «qu’au vu des évolutions récentes, aucun pays de l’Union ne doit figurer sur une liste des juridictions non coopératives». La même garantie avait été donnée à la Suisse, après la décision de la Confédération d’accepter l’échange d’informations sur demande prévue par la convention de l’OCDE. M. Barroso a en revanche redit hier «attendre du G20 des propositions de sanctions» si ces propositions de coopération ne se matérialisent pas.

La Commission européenne réfléchit simultanément à une approche coordonnée, au sein des Vingt-Sept, pour «accélérer» les révisions nécessaires des conventions de double imposition. Le Commissaire européen Lazlo Kovacs, qui présidait mardi à Bruxelles un symposium annuel la fiscalité, a annoncé que ses services remettront une «communication sur la bonne gouvernance» fin avril.

L’une des idées évoquées est que les Etats-membres accordent à la Commission un mandat pour faciliter les renégociations bilatérales indispensables, et faire que les pays tiers ne jouent pas la montre «après avoir évité la guillotine du G20». «L’idée serait d’obtenir une sorte d’accord-cadre explique un proche du dossier. La Suisse renégocierait donc une seule fois, au lieu de réviser ses 27 accords de double imposition avec les pays de l’UE, ce qui risque de prendre des années». Le projet, qualifié «d’idéal» par la Commission, est toutefois assuré de se heurter aux prérogatives nationales des Etats-membres.