«Nous accueillons très favorablement l’assistance offerte par UBS au fisc américain. Nous demandons à ce que des demandes similaires en provenance de pays membres de l’Union ne soient pas traitées différemment par les banques et les autorités helvétiques.»

Porte-parole du commissaire européen à la fiscalité Lazlo Kovacs, Maria Assimakopoulou a choisi ses mots avec précaution pour commenter l’accord trouvé entre UBS et le fisc américain. Mais au sortir du briefing quotidien de la Commission à Bruxelles, la plupart des observateurs s’accordaient ce matin à estimer «qu’un pas décisif a été franchi» avec les concessions faites par UBS. «Qu’on le veuille ou non, la question à l’agenda fiscal de l’UE est maintenant: que fait-on avec la Suisse? Il y aura évidemment des répercussions», résume un bon connaisseur du dossier. En sachant que, pour l’heure, la balle est dans le camp des vingt-sept Etats membres: «Nous appuierons toute future demande bilatérale d’entraide fiscale adressée à la Suisse, confirme Maria Assimakopoulou. Les Européens ne doivent pas être traités d’une autre façon que les Etats-Unis.»

La complexité et le caractère unique du contentieux entre UBS et le fisc américain ne sont pas contestés à Bruxelles. «Nous ne faisons pas de parallèle immédiat entre les dossiers. Nous estimons juste qu’il ne peut plus y avoir deux poids, deux mesures dans les réponses apportées par les autorités helvétiques», estime-t-on du côté de la présidence tchèque de l’UE.

Or plusieurs dossiers lourds de conséquences pour la Confédération et les banques suisses sont actuellement à l’agenda de l’Union européenne dans le domaine de la fiscalité des capitaux.

Le premier concerne la révision en cours de la directive sur la fiscalité de l’épargne de 2003, qui permet à trois pays membres - la Belgique, le Luxembourg et l’Autriche - de conserver leur secret bancaire en pratiquant une retenue à la source, au lieu de se soumettre à l’échange automatique d’informations. Une solution également adoptée par la Suisse qui a rétrocédé à l’UE plus de 600 millions de francs en 2007, aux termes de son accord bilatéral. Or à la demande d’une majorité d’Etats membres, la Commission européenne a proposé d’élargir le champ d’application de cette directive aux revenus des personnes morales et aux fondations, pour l’heure exonérées. Un premier examen de ces propositions au niveau ministériel devrait intervenir au printemps, en vue d’une conclusion en fin d’année.

La Suisse a déja annoncé qu’elle accepterait d’amender son accord «Epargne» en fonction des décisions prises. Mais la Commission ne s’est pas arrêtée là. Elle a introduit début février une proposition supplémentaire de directive visant à lever le secret bancaire au sein de l’UE en cas de demande d’entraide. D’où des pressions supplémentaires su r la Belgique, le Luxembourg et l’Autriche, traditionnellement alliés de la Confédération en la matière.

Le second dossier, directement lié aux Etats-Unis, est celui de l’accord anti-fraude actuellement négocié entre l’UE et le Liechtenstein. Lors du dernier conseil Ecofin de début février, les ministres de l’UE ont formulé une nouvelle demande à la Principauté: la signature d’un accord étendu d’entraide administrative sur le modèle de celui que le Liechtenstein vient de signer avec... les Etats-Unis. L’idée de base est donc la même: «Tout ce que les Etats-Unis obtiennent en matière fiscale et bancaire, l’UE doit l’obtenir de ses pays tiers», résume un spécialiste.

Une exigence d’autant plus redoutable que plusieurs pays membres n’ont toujours pas ratifié l’accord de ce type - mais ne portant que sur la fiscalité indirecte - conclu il y a quatre ans entre la Suisse et l’UE . Ce qui rend les concessions sur le point d’être obtenues du Liechtenstein encore plus problématiques pour la Confédération.