C’est une délégation de compétences et de souveraineté assez rare qu’a acceptée la semaine dernière l’Union européenne (UE). Elle, qui refusait encore en juillet 2018 au moment du plan de Chequers de Theresa May d’imaginer qu’un Etat tiers pourrait un jour collecter en son nom les droits de douane et la TVA sur les cargaisons destinées à son territoire, a en effet accepté le contraire avec Boris Johnson.

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En concoctant un régime douanier unique pour l’Irlande du Nord et pour permettre qu’aucun contrôle ne puisse intervenir à la frontière entre les deux Irlande, Bruxelles a apporté une solution essentiellement politique guidée par le respect de l’accord du Vendredi saint de 1998. Mais au prix de quelques faiblesses.

Droits de douane européens… dans le budget britannique

Comment cela fonctionnera-t-il? Il n’y aura aucun contrôle douanier à la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande. En théorie, tous les contrôles douaniers mais aussi réglementaires se feront entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, a priori uniquement sur le territoire britannique. Pour le contrôle de type réglementaire, les normes UE seront appliquées. Et pour les taxes douanières qui seront à collecter sur des cargaisons de marchandises arrivant depuis la Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord, les autorités britanniques devront vérifier si elles ont vocation à rester uniquement en Irlande du Nord ou pourront aussi être destinées au sud et donc au marché unique européen.

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Les douaniers britanniques auront dans le deuxième cas de figure – celui d’une arrivée sur le marché européen – le devoir d’appliquer le code douanier européen et les tarifs douaniers de l’UE mais, petite bizarrerie, ils n’auront pas à restituer l’argent aux Européens. Ces prélèvements iraient donc au budget britannique, selon le texte de l’accord, avec des possibilités un peu complexes de remboursement à l’UE en fonction des cas.

Lourdeur bureaucratique

Si les marchandises en question ne restent qu’en Irlande du Nord en revanche, les autorités britanniques appliqueront le code britannique et leurs propres tarifs douaniers. Ils pourront d’ailleurs appliquer n’importe quel taux qui sera déterminé par leur future politique d’accords commerciaux (l’UE n’aura plus rien à dire après le Brexit).

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Pour l’exportation vers l’Irlande du Nord et potentiellement vers l’UE, les entreprises britanniques auront à faire des pré-déclarations de douane dont, là encore, la lourdeur bureaucratique reste à préciser. Il est toutefois probable que comme pour ce qui se fait entre la Suisse et l’UE, ces déclarations seront les plus minimales possible. Stephen Barclay, le ministre britannique du Brexit, a lui-même confirmé lundi face à des députés interloqués qu’il faudrait ces déclarations de douane entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, pourtant unies officiellement sur un seul territoire douanier.

Sur le papier, les choses peuvent sembler plus ou moins claires mais, dans les faits, cela risque d’être «extraordinairement complexe à mettre en œuvre», observe un collaborateur de l’Administration suisse des douanes. Comment distinguer parfaitement les marchandises qui resteront uniquement sur le territoire britannique de celles qui iront vers le marché unique européen? Comment être sûr que les douaniers britanniques feront tous les contrôles nécessaires et les feront bien? Seront-ils assez nombreux? «Cela pourrait devenir un monstre bureaucratique.»

Leçons pour la Suisse

Dans ce nouveau double régime, tout reposera sur le travail des douaniers britanniques. Le degré de confiance devra donc jouer à plein entre ces deux partenaires même si un comité mixte sera invité à définir des critères de risques. Au Parlement européen cette semaine, certains élus ne cachaient pas que ce dernier accord est moins bon pour l’UE que celui de l’ancienne première ministre Theresa May car présentant plus de risques de fraudes, même si l’UE aura le droit d’envoyer de temps en temps des missions sur place pour vérifier que les douaniers britanniques font bien leur travail.

Et par rapport à la Suisse? Celle-ci n’a rien à envier à ce modèle qui ouvre un champ «de nouvelles formes de fraude pas encore connues», renchérit un expert. Selon lui, rien de plus simple par exemple que de «créer des boîtes aux lettres en Irlande du Nord, d’envoyer du flux documentaire» mais de faire passer vers le sud des produits en contrebande. Et même si l’UE peut se rassurer en se disant que le volume de marchandises en provenance de l’Irlande du Nord vers son territoire reste modeste, ce système de délégation de compétences reste une «aberration pour tout douanier» et ne peut vraiment se justifier que par l’accord du Vendredi saint.