Bruxelles ne croit pas que la France tiendra ses objectifs budgétaires l’an prochain, et estime même que la situation va s’aggraver en 2016, éloignant le scénario d’un retour sous 3% l’année suivante, comme le promet Paris.

A politique inchangée, la France aura donc en 2016 le déficit le plus élevé de toute la zone euro, selon les prévisions de la Commission européenne publiées mardi.

Dans ses prévisions d’automne, elle prévoit un déficit à 4,4% en 2014, 4,5% en 2015 et 4,7% en 2016, alors que le gouvernement français prévoit 4,3% l’an prochain et un retour à l’objectif de 3% en 2017, année électorale.

Ces mauvais chiffres «sont largement dus à une croissance toujours modeste et certaines mesures comme une nouvelle hausse du coût du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE, dispositif de baisse du coût du travail) et des réductions d’impôt pour les ménages à faible revenu», indique la Commission dans son rapport sur la France.

L’exécutif européen a fondé son analyse sur le plan d’économies de 21 milliards d’euros annoncés par la France pour 2015, mais «certaines de ces mesures, autour de 2 milliards d’euros, n’ont pas été suffisamment détaillées pour être intégrés dans ces nouvelles prévisions économiques».

Qui plus est, les mesures nouvelles présentées par la France dans son projet de budget 2015, en cours d’examen par la Commission, n’ont pas non plus été prises en compte. Paris a annoncé la semaine dernière des «mesures nouvelles» qui permettront de réduire son déficit public de 3,6 à 3,7 milliards d’euros de plus que prévu, pour satisfaire Bruxelles.

La Commission européenne a décidé la semaine dernière de ne pas rejeter le projet de budget de la France pour 2015, comme elle en a le pouvoir, après l’annonce in extremis par Paris de ces nouvelles mesures qui seront inscrites au projet de loi de finances rectificatif du 12 novembre. L’Italie était également sur la sellette.

Mais elle n’a pas exclu de demander la semaine prochaine, également le 12 novembre, des «mesures supplémentaires» de réduction du déficit à certains pays, menaçant même d’imposer des amendes en cas de non-respect des règles.

De la théorie selon Paris

Paris juge «purement théoriques» les prévisions de la Commission européenne, qui voit la France dotée du plus lourd déficit de la zone euro en 2016, estimant que ce calcul «ne signifiait rien».

Le ministre des Finances Michel Sapin a notamment souligné mardi devant des journalistes que les prévisions de Bruxelles ne tenaient pas compte des récentes mesures d’ajustement.

«Le calcul de la Commission ne prend pas en compte les mesures que le gouvernement prendra en 2015 pour 2016. C’est un calcul purement théorique, et donc par nature provisoire et qui ne signifie rien», a renchéri une source proche du ministre des Finances à l’AFP.

Le gouvernement français, qui se livre lui aussi à des prévisions à moyen terme, jusqu’en 2019, voit jusqu’ici un déficit public de 3,8% du PIB en 2016.

La prévision de la Commission n’inclut pas des mesures d’ajustement de 3,6 milliards d’euros annoncées récemment par Paris pour 2015, et qui auront des répercussions en 2016. L’exécutif européen n’a par ailleurs intégré que 19 des 21 milliards d’euros d’économies promises par la France pour l’an prochain.

Paris et Bruxelles divergent aussi sur leurs prévisions de croissance, ce qui a également des impacts sur le budget.

Là où la France espère 1% en 2015 puis 1,7% en 2016, la Commission attend 0,7% puis 1,5%.

Au ministère des Finances à Paris, on faisait remarquer que l’exécutif européen se montrait plus pessimiste que d’autres organisations internationales pour sa prévision 2015.

M. Sapin a lui jugé que la prévision de Bruxelles pour la croissance en 2015 était «dans le bas de la fourchette» par rapport aux attentes des économistes.