Le Brexit a compliqué le projet européen de réformes des chambres de compensation (CdC). Maillon essentiel dans le système financier international, celles-ci agissent en intermédiaires et garantissent le paiement des transactions dans les domaines allant des obligations et actions aux matières premières agricoles, en passant par les produits dérivés.

A la suite de la crise financière de 2007-2008 et à la demande du G20, Bruxelles a ouvert en 2013 le chantier pour consolider les CdC, ces hauts lieux de risques systémiques. Désormais, elle doit reparamétrer son projet du fait de la sortie annoncée du Royaume-Uni de l’Union européenne. En effet, la plus grande chambre de compensation en Europe est la London Clearing House (LCH), première plateforme d’échanges des produits dérivés et filiale du London Stock Exchange.

Des règles européennes pour la City

Présentées mardi par la Commission européenne, les nouvelles propositions pourraient conduire au déménagement de la LCH dans l’un des Etats de l’Union. Elles priveront ainsi la City de tout un pan de son activité financière. «Etant donné que nous allons être confrontés au départ du plus grand centre financier de l’Union européenne, nous devons procéder à un certain nombre d’ajustements de nos règles pour nous assurer que nos efforts restent sur la bonne voie, a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne chargée de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux. La stabilité de notre système reste notre préoccupation majeure.»

Lire aussi: Bruxelles veut encore fortifier les chambres de compensation

La LCH pourrait toutefois rester au Royaume-Uni, selon l’une des propositions. Mais, dans ce cas, elle devrait être soumise à la réglementation européenne. Plus concrètement, si elle voulait traiter les transactions européennes, elle devra fonctionner sous les auspices de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), sise à Paris. Celle-ci exercerait alors les fonctions de supervision et de résolution de crises, comme elle le ferait pour l’ensemble des chambres de compensation en Europe.

Les Vingt-Huit décideront

A présent, les Vingt-Huit en compte 17, y compris le LCH. Ensemble, elles ont traité 50% des transactions mondiales pour une valeur de 500 000 milliards de dollars en 2015. L’AEMF pourrait aussi décider si la CdC britannique devrait quitter Londres et rejoindre le continent.

Prochaine étape: le projet des réformes doit obtenir l’aval du Parlement et des Etats européens, y compris le Royaume-Uni qui est toujours membre de l’Union. Mardi soir, la City a réagi en disant qu’en réclamant le déménagement de la LCH, l’UE se ferait du tort à elle-même car les coûts des transactions pourraient grimper de 20%.