Bruxelles obtient le rôle de chien de garde des budgets nationaux

L’Union économique et monétaire (UEM), où les Etats cèdent une partie de leur souveraineté à la Commission européenne, est en marche. Le Parlement européen a voté ce mardi une directive contraignante qui va obliger les membres de la zone euro à soumettre leur projet de budget à Bruxelles, avant même de le présenter à leur parlement national. Objectif: une surveillance en amont afin d’éviter tout dérapage budgétaire et, par conséquent, toute nouvelle crise de la dette. En filigrane, l’idée est de placer les Etats aux finances publiques déséquilibrées sous tutelle afin que ces derniers ne mettent pas en danger l’ensemble de la zone euro. «Ce vote est la preuve de la volonté de l’UE d’avancer ensemble, de renforcer la gouvernance économique et de poser les bases pour une véritable UEM», a salué José Manuel Barroso suite au feu vert des députés européens.

Baptisée «paquet de deux» (il consiste en une synthèse de deux rapports d’experts), la nouvelle ­directive qui renforce l’intégration européenne entrera en vigueur dès cet automne. Dès lors, les budgets 2014 pourront être scrutés par la Commission. Celle-ci se réserve le droit de proposer des amendements de sorte que les budgets respectent le Pacte de stabilité qui fixe les limites du déficit budgétaire à 3% du budget et celle de la dette à 60% du PIB national. En se soumettant à la tutelle de Bruxelles, les pays en difficulté pourront accéder automatiquement à un programme de sauvetage financé par les institutions européennes. Un fonds de rédemption de la dette devrait voir le jour l’an prochain. Le projet n’a toutefois pas été soumis au Parlement du fait que l’Allemagne se montre toujours hostile.

Les directives votées mardi ­prévoient des sanctions contre les Etats récalcitrants qui ne tiendraient pas compte des recommandations de la Commission. Celle-ci part du principe que les dérapages budgétaires en Grèce, en Irlande, au Portugal ou en Espagne sont à l’origine de la crise actuelle qui a plongé l’ensemble de la zone euro en récession.

Le «paquet de deux» vient compléter un précédent programme de réformes adopté fin 2011, dit «paquet de six». Il vise à renforcer la gouvernance économique et monétaire en zone euro. Il s’ajoute également au pacte budgétaire adopté à l’été 2012, qui est un accord entre la zone euro et huit autres membres de l’UE sur les échanges d’informations sur l’orientation budgétaire.

Nouvelles propositions

L’adoption du «paquet de deux» ne conclut toutefois pas le renforcement de la gouvernance économique et monétaire de la zone euro. La Commission présentera la semaine prochaine une première proposition, selon laquelle tous les Etats de l’UE, avant de prendre une quelconque initiative, devront consulter en amont la Commission.

Une deuxième proposition concerne l’adoption rapide par les membres de l’UE d’un nombre limité de réformes spécifiques. En contrepartie, ils recevraient un soutien pour leur mise en œuvre, par exemple dans le domaine de la formation s’il s’agit d’une réforme visant le marché du travail.