La Commission européenne proposera formellement la création du Fonds monétaire européen (FME) d’ici juin, avant la fin de la présidence espagnole. Evoqué ouvertement seulement ce week-end par le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble, le projet est désormais considéré comme prioritaire à Bruxelles. Le commissaire aux Affaires économiques et monétaires Olli Rehn a exposé les contours devant la Commission mardi. Les détails de sa présentation n’ont toutefois pas été publiés.

Quel sera le capital du FME? Comment sera-t-il réparti? Dans quelle mesure pourra-t-il renflouer ses caisses auprès des marchés des capitaux? Quelles seront les structures décisionnelles? Quel sera le mode de prise de décisions? Dans quelles circonstances pourra-t-il intervenir auprès des pays en difficulté? Quelles seront les conditions pour une telle intervention? Devra-t-il prévoir des sanctions contre des pays ne respectant pas les disciplines fixées par ses soins? Le FME sera-t-il ouvert uniquement aux seize pays de la zone euro ou à l’ensemble des membres de l’UE?

Les consultations en vue de trouver les réponses ont commencé. Pour l’heure, le besoin d’un prêteur de dernière instance ne fait pas de doute. C’est la chancelière allemande Angela Merkel, voix dominante de l’UE, qui a donné le ton mardi en faveur d’un FME. Par contre, elle tient tout autant à un mécanisme de sanctions contre les pays ne respectant pas les critères du Pacte de stabilité qui fixe le déficit budgétaire à 3% du produit intérieur brut. Or ce critère n’est pas respecté par la majorité des membres de l’Union et les pénalités financières qui existent n’ont jamais été appliquées.

«Ces sanctions devraient monter progressivement en puissance contre les pays qui afficheraient des déficits trop importants», a-t-elle déclaré. Selon la presse allemande, les sanctions pourraient prendre les formes de la suppression des subventions communautaires ou encore du retrait temporaire du droit de vote lors des réunions ministérielles.

Voix dissonantes

La France, 2e puissance économique de la zone euro, soutient également le projet tout en craignant que la formalisation d’un FME requière une modification du Traité de Lisbonne et prenne beaucoup de temps. Paris se dit favorable à la création d’une structure simple qui puisse rapidement aider la Grèce, mais fait remarquer que l’Europe a mis dix ans pour finaliser le traité de Lisbonne.

Mais il y a des voix dissonantes. Axel Weber, président de la Bundesbank et également membre de la Banque centrale européenne (BCE), a jugé mardi la création d’un FME inutile. Il a rejoint son compatriote Jürgen Stark, le chef économiste de la BCE, qui la veille estimait qu’«un tel mécanisme ne serait pas compatible avec les fondements de l’Union monétaire».

De quoi mettre le président de la Commission européenne José Manuel Barroso hors de lui. Selon lui, une cacophonie s’installe autour des différentes propositions autour du FME. «C’est pour éviter ce qui se passe maintenant, où chacun propose une idée différente, parfois au sein d’un même gouvernement, que nous ne voulons pas nous précipiter», a-t-il déclaré hier en fin de journée.

De leur côté, les Grecs, premiers concernés, ont de nouveau pressé l’Europe à concrétiser un plan d’aide faute de quoi ils iraient frapper à la porte du Fonds monétaire international (FMI). De passage mardi à Washington, le ministre des Finances Georges Papaconstantinou s’est entretenu avec des responsables du Fonds. Officiellement, il n’a rendu qu’une visite de courtoisie à l’institution prête à aider la Grèce.