Gouvernance

Bruxelles propose de nouvelles règles pour les sociétés d’investissement

En Suisse, les gérants de fonds espèrent s’inspirer des réformes européennes pour faciliter les transactions transfrontalières

L’Union européenne n’a pas fini d’assainir, de réformer et surtout de consolider son industrie financière. Dans le cadre de son projet d’Union des marchés des capitaux (UMC), dont l’objectif est de mobiliser l’épargne et l’investissement, elle a proposé mercredi de simplifier la vie des petites sociétés de placement et de soumettre les plus grandes pouvant poser des risques systémiques à la même réglementation que les banques européennes. Les réformes de ces dernières se poursuivent dans le cadre de la construction de l’Union bancaire.

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L’industrie financière suisse – la masse sous gestion en 2016 avait atteint 1970 milliards de francs dont 1125 milliards de placements collectifs et 845 milliards de mandats institutionnels – n’est pas directement concernée. «Mais nous regardons ce qui se passe à Bruxelles pour finaliser nos propres réformes qui font actuellement débat au Conseil national, déclare Markus Fuchs, président de la Swiss Funds & Asset Management Association (SFAMA). En réalité, il serait plus simple pour nous d’adopter les mêmes règles qu’en Europe.» Et d’ajouter: «Les sociétés d’investissement actives tant en Suisse que dans l’Union se conforment volontairement aux règles européennes.»

Question d’équivalence pour la Suisse

A Berne, le Secrétariat d’Etat aux affaires financières internationales note que «des dispositions pour les entreprises basées dans des Etats tiers posent la question de l’équivalence, mais il est trop tôt pour commenter les nouvelles propositions».

Pour sa part, l’Association européenne de la gestion d’actifs, dont la SFAMA est membre, s’est félicitée des propositions d’un nouveau régime. «Sans aller dans les détails à ce stade, nous accueillons l’idée selon laquelle la Banque centrale européenne assumera le rôle de superviseur pour les grandes sociétés d’investissement», a-t-elle déclaré dans un communiqué. Celles ayant plus de 30 milliards d’euros sous gestion et qui fournissent divers services (placement pour les clients, mais aussi à leur propre compte, conseil, levée de fonds) sont classées dans cette première catégorie.

La deuxième comprend des sociétés qui gèrent des actifs de plus de 1,2 milliard d’euros, ou qui brassent jusqu’à 100 millions d’euros par jour, ou qui ont un bilan ne dépassant pas 100 millions, ou encore qui ne réalisent pas plus de 30 millions de bénéfices annuels. Enfin, la troisième catégorie comprend les plus petites sociétés.

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À risque similaire, même réglementation

L’Espace économique européen comprend quelque 6000 sociétés d’investissement, dont la majorité se classent dans la troisième catégorie. Celle-ci ne serait plus soumise aux règles actuelles, qui sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux banques.

«Sans pour autant compromettre la stabilité financière, cela réduira leurs charges administratives, stimulera la concurrence et augmentera le flux d’investissement», a affirmé mercredi Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission et chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l’Union des marchés des capitaux. Il convient, selon lui, que les grandes entreprises qui présentent des risques similaires à ceux des banques soient réglementées comme ces dernières.

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