JUSTICE  

Bruxelles repart en guerre contre Amazon et Apple  

La Commission européenne est de nouveau passée à l'offensive mercredi contre les montages fiscaux des géants américains de l'internet. Elle conteste les pratiques d'Amazon au Luxembourg et celles d'Apple en Irlande 

Près de trois ans jour pour jour après avoir ouvert une enquête contre les pratiques fiscales d'Amazon, l'exécutif européen a exigé de l'entreprise américaine qu'elle rembourse 283 millions de francs aux autorités fiscales luxembourgeoises. Bruxelles évoque «des subventions déguisées».

Le siège européen de la multinationale se situe dans le Grand-Duché. Le groupe a passé un accord fiscal avec le pays en 2003. La convention a été reconduite en 2011.

«Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices de la société ne sont pas imposés. En d'autres termes, la multinationale a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres entreprises locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales», a déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.

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Possible appel

Amazon a aussitôt contesté cette décision. «Nous n'avons reçu aucun traitement particulier de la part du Luxembourg. Et nous avons payé nos impôts en totale conformité à la fois avec les règles fiscales internationales et luxembourgeoises», a-t-il argumenté.

«Nous allons étudier la décision de la Commission. Nous considérerons ensuite toutes les options légales, y compris un appel», a ajouté le groupe. Quant au Luxembourg, il a indiqué vouloir «analyser la décision de Bruxelles».

Mercredi, l'exécutif européen a également décidé de s'attaquer à l'Irlande qui n'a toujours pas récupéré les plus de 13 milliards d'euros d'impôts impayés auprès d'Apple. Bruxelles le lui avait ordonné il y a un peu plus d'un an.

«Plus d'un an après l'adoption de cette décision, Dublin n'a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu'en partie. C'est pourquoi nous avons décidé d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-exécution de notre décision», a déclaré Mme Vestager.

Le gouvernement irlandais s'est lui dit «extrêmement déçu» de l'action en justice lancée à son encontre par Bruxelles. Le ministère des Finances assure avoir fait «des progrès significatifs sur ce sujet complexe» et considère que la Commission européenne a pris une décision «totalement inutile».

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Optimisation fiscale

Le 31 août 2016, la Commission européenne avait en effet accusé Apple d'avoir «bénéficié d'avantages fiscaux indus» de la part de l'Irlande. C'est dans ce pays que se trouve le siège d'Apple en Europe, là où l'entreprise enregistre tous les bénéfices réalisés sur le Vieux Continent, ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde. L'Irlande comme Apple avaient déjà fait appel de cette décision.

Amazon et Apple ne sont pas les seules grandes multinationales dans le collimateur de la Commission européenne pour avantages fiscaux indus.

En octobre 2015, l'exécutif européen avait exigé de Starbucks et Fiat le remboursement des aides reçues «illégalement» respectivement par les Pays-Bas et le Luxembourg. Comme l'Irlande, ces deux pays ont fait appel de la décision de la Commission. Les annonces de mercredi interviennent dans un contexte de grande croisade de Bruxelles contre les pratiques fiscales des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon).

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Vendredi dernier, lors d'un sommet européen à Tallinn, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, avait indiqué que l'exécutif européen proposerait de nouvelles règles pour mieux taxer dans l'Union européenne les géants du numérique, comme Google ou Apple, malgré la résistance de certains pays membres.

Les grands groupes du numérique sont régulièrement accusés de pratiquer l'optimisation fiscale, grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts. Ces entreprises transfèrent artificiellement des bénéfices pourtant réalisés dans toute l'UE dans un seul pays membre, comme l'Irlande ou le Luxembourg, où elles bénéficient d'un taux d'imposition avantageux.

 

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