Les «passionnantes discussions» communautaires sur la fiscalité promises avec ironie par le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker vont pouvoir recommencer.

Mercredi 14 mai à Bruxelles, le Conseil Ecofin examinera le rapport intérimaire d'évaluation sur la directive fiscalité de l'épargne de la Commission européenne, dont le contenu vient d'être dévoilé. Le commissaire Lazlo Kovacs, en charge du sujet (LT du 5.04.2008) prendra la parole devant les ministres des Finances des Vingt-Sept.

La révision de la directive adoptée en juin 2003 après trois ans de négociations, vise à étendre son champ d'application, pour que soient mieux pris en compte les avoirs des non-résidents.

L'affaire est revenue sur le devant de la scène après le récent scandale fiscal entre l'Allemagne et le Liechtenstein. Lequel, tout comme la Suisse et d'autres places financières proches de l'Union (Andorre, Monaco, Jersey...) est lié depuis 2004 à l'UE par un accord calqué sur la directive européenne.

Comme le Luxembourg, la Belgique et l'Autriche, la Suisse a opté pour le système de retenue à la source à taux progressif sur les intérêts (jusqu'à 35% en 2011) plutôt que pour l'échange d'information bancaire. Elle est ainsi parvenue de haute lutte à préserver son secret bancaire.

Cinq questions

L'intérêt du rapport intérimaire de la Commission - une évaluation plus complète est prévue pour l'automne - est qu'il cible les «lacunes» maintes fois évoquées par certains Etats membres. L'exécutif européen estime nécessaire, pour accroître sa portée et son efficacité, de redéfinir les notions de «bénéficiaire effectif» des fonds, «d'agent payeur» et des «paiements d'intérêts». «Une solution équilibrée est nécessaire», estime la Commission pour qui la directive a pu être «facilement détournée» par des contribuables soucieux d'éviter le fisc.

Le rapport demande aux Etats membres s'ils «considèrent la directive actuelle comme un instrument approprié». S'y ajoutent cinq questions subsidiaires. Faut-il approfondir la définition du bénéficiaire effectif et étendre le champ d'application des paiements d'intérêts en y incluant les personnes morales? Faut-il établir une liste positive des «agents payeurs» (qui identifierait les établissements détenteurs des fonds)? Faut-il imposer de nouvelles obligations aux «agents payeurs» dans le cas de transactions en espèces? Faut-il prévoir que tous les produits financiers soient équivalents (les produits d'assurance sont actuellement exonérés)? Faut-il améliorer la définition des fonds d'investissement et des véhicules similaires?

Pas de chiffres

Le document manque en revanche cruellement de chiffres. L'efficacité de la retenue à la source et de l'échange d'information ne pourra donc pas être comparée. «On ne parle pas d'une proposition de révision à ce stade explique une diplomate. On va d'abord voir comment les Etats réagissent.» La question centrale, le 14 mai, sera de savoir si des pays tels que la France ou l'Allemagne envisagent de demander l'abandon du système dual - impôt à la source ou échange d'informations entre services fiscaux - accepté à l'origine à titre «transitoire».

Le ministre français du Budget Eric Woerth, interrogé par Le Temps en début de semaine, plaide pour une levée du secret bancaire: «L'objectif [...] doit être un maximum de transparence réaffirmait-il. La différence entre les systèmes fiscaux est une chose. La prédation fiscale en est une autre...»

Selon les proches du dossier, la proposition de révision de la Commission interviendra «presque à coup sûr» avant fin 2008.