Réformes

Bruxelles veut dompter les banques qui sont «too big to fail»

L’UE veut que les banques cessent les activités spéculatives et se remettent au service de l’économie réelle. Autre priorité, protéger les déposants et les contribuables

Bruxelles veut dompter les banques «too big to fail»

Réformes L’UE veut que les banques cessent les activités spéculatives et se remettent au service de l’économie réelle

Autre priorité, protéger les déposants et les contribuables

Une trentaine de banques européennes sont trop grosses. A elles seules, elles représentent 65% des actifs totaux du secteur. Pour certaines d’entre elles, leurs bilans sont plus importants que le produit intérieur brut (PIB) des plus grands pays du continent. Pour d’autres, les activités sont si complexes que même leurs dirigeants en ignorent l’existence. Elles sont si interconnectées que la faillite d’une étranglerait les autres. Contrairement aux Etats-Unis, les banques financent l’économie européenne à 75%, le reste venant des programmes d’investissements publics. Bref, la faillite désordonnée d’une grande banque représente un risque systémique pour l’ensemble de l’économie.

C’est en ces termes que le commissaire Michel Barnier, chargé du Marché intérieur, a fait un état des lieux du secteur bancaire en Europe. Avant d’annoncer une série de mesures visant à maîtriser les risques. «Nous ne voulons pas, qu’en cas de crise, les clients de banques et les contribuables soient de nouveau sollicités pour sauver des banques, a-t-il déclaré. Après la crise de 2008-2009, le soutien public au secteur financier représente à ce jour 1600 milliards d’euros, soit 13% du PIB européen.»

Des réformes s’imposent. En réalité, l’Union n’est pas restée les bras croisés depuis cinq ans. Elle a approuvé une trentaine de lois qui s’appliquent à toutes les 8300 banques en Europe. Elle a aussi ouvert le chantier de l’union bancaire pour rendre quelque 130 parmi les plus grandes banques plus solides et plus transparentes. «Les réformes proposées mercredi constituent la dernière pièce du puzzle et la clé de voûte de la future architecture bancaire en Europe», a déclaré le commissaire Barnier.

Le projet législatif prévoit, en premier, la séparation des activités de détail et d’investissement. Plus concrètement, il interdit aux banques de pratiquer le proprietary trading, c’est-à-dire des activités spéculatives les plus risquées, notamment sur les instruments financiers et sur les matières premières avec l’argent des dépôts ou de l’argent emprunté avec la garantie de l’Etat. Aujourd’hui, le proprietary trading représente quelque 4% du bilan des grandes banques, contre 15% en 2008.

Ensuite, le projet de loi donne le pouvoir aux autorités de surveillance (Banque centrale européenne) d’imposer une séparation entre les activités de détail et celles du trading. Une banque concernée pourrait créer une filiale pour ses activités spéculatives pour autant qu’elle ne mette pas en péril sa stabilité financière.

Enfin, la Commission impose plus de transparence dans certaines transactions financières parallèles comme les échanges des produits dérivés ou les échange des collatéraux, de main en main, de sorte qu’à la fin, le produit d’origine devient insaisissable. «Une trentaine de banques européennes et entre deux et trois banques de pays tiers sont concernées par cette réforme», a confirmé Michel Barnier. Ses propositions prennent en compte les changements en cours aux Etats-Unis (la règle Volcker), le rapport du groupe d’experts présidé par Erkki Liikanen, gouverneur de la Banque de Finlande, qui avait été chargé de faire des propositions, et aussi des expériences en cours en Europe, notamment en France, en Allemagne et au Royaume-Uni. Michel Barnier a évoqué des exemptions pour la City, qui est plus avancée que d’autres places financières en matière de réformes.

Le calendrier? Compte tenu du renouvellement des institutions européennes cette année, Michel Barnier espère que les réformes entrent en vigueur à partir de 2017 et soient achevées en 2018.

«Nous ne voulons pas que les contribuables ou les clients de banques soient sollicités pour sauver des banques»

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