C'est une libéralisation à marche forcée. La Commission européenne a appelé mardi les Quinze à presser le pas en ouvrant totalement à la concurrence d'ici à 2005 les secteurs de l'électricité et du gaz, un marché pesant 250 milliards d'euros (380 milliards de francs) par an. Des garde-fous sont prévus afin que cette ouverture ne menace pas la sécurité de l'approvisionnement comme en Californie.

Dans un souci d'accélérer la mise en place d'un marché européen de l'énergie véritablement intégré, l'exécutif communautaire a dévoilé un paquet de mesures anticipant de trois ans la libéralisation totale de l'électricité et du gaz, prévue à l'origine en 2008. Un véritable défi pour les Quinze, dont les marchés sont encore plus ou moins fermés. Les précédentes mesures les ont obligés l'an dernier à s'ouvrir à la concurrence à hauteur de 30% pour l'électricité contre 20% pour le gaz, ce qui s'est traduit par une baisse des prix d'environ 20%. Seules l'Allemagne et la Grande-Bretagne ont joué à ce jour la carte de la libéralisation totale.

Selon le plan de bataille élaboré par Bruxelles, toutes les entreprises devront pouvoir choisir librement leur fournisseur de gaz à partir de 2003, une liberté étendue un an plus tard au gaz. Les particuliers bénéficieront des mêmes droits dès 2005. Les uns et les autres pourront alors exercer leur choix sur un marché plus grand encore que celui des télécommunications, dont le chiffre d'affaires s'élève à 200 milliards d'euros par an.

Afin que la concurrence soit réelle, consommateurs et producteurs devront disposer d'un accès non discriminatoire aux réseaux tant de transmission que de distribution. Leur gestion devra par conséquent être juridiquement séparée des activités de production et de vente, qui devront opérer en toute indépendance. Seules les petites compagnies de distribution, desservant moins de 100 000 consommateurs, échapperont à cette obligation. Les Etats membres devront par ailleurs mettre en place un régulateur indépendant, dont la mission consistera à fixer les tarifs et les conditions d'accès aux réseaux de transmission.

Filets de sécurité

Pas question toutefois de se lancer dans une libéralisation sauvage, au risque de menacer la sécurité de l'approvisionnement. La Commission tire les leçons de l'expérience californienne, où l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité s'est traduite par une hausse des prix et des coupures de courant imputables à une production insuffisante. «Fondé sur des règles claires et une régulation efficace, ce marché unique de l'énergie doit prendre pleinement en compte les impératifs de sécurité d'approvisionnement, de qualité, de protection des consommateurs et de l'environnement», assure le commissaire européen chargé du dossier, l'Espagnole Loyola de Palacio. Des filets de sécurité sont ainsi prévus pour garantir un approvisionnement sans faille à tous les consommateurs, le lancement d'offres publiques étant envisagé pour augmenter au besoin les capacités de production. Les échanges intracommunautaires, l'interconnexion des réseaux et la conclusion d'accords d'ouverture réciproque des marchés avec les pays voisins tels que la Suisse seront en outre favorisés afin de créer un marché véritablement intégré. On en est encore loin: les échanges d'électricité entre les Quinze ne représentent aujourd'hui encore qu'un petit 8% de la production communautaire.