Avec un ton d’une sévérité inhabituelle, Mark Branson, le directeur de la Finma, a énuméré mardi les reproches adressés à la BSI dans le dossier du fonds souverain malaysien 1MDB. «La BSI a servi de plaque tournante pour des transactions douteuses. L’origine des fonds n’a pas été suffisamment clarifiée», a déclaré le directeur de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers lors d’une conférence téléphonique. Et cela alors que la Finma avait déjà clairement signalé à la banque dès 2013 quels étaient les risques liés aux relations avec le fonds malaysien - des avertissements ignorés par le conseil d’administration et la direction de l’établissement, a déploré l’instance de surveillance.

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Conséquence de cette attitude, les dirigeants responsables de ces manquements à la BSI ne pourront plus exercer d’activité au sein de la direction de la nouvelle entité qui naîtra de la reprise de la banque tessinoise par EFG International annoncée en février. Jusqu’à quel niveau de responsabilité ? «Cela inclut les membres de la direction et du conseil d’administration de la BSI», a précisé Mark Branson. La BSI aussi annoncé mardi la démission de Stefano Corduri, son directeur.

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La décision de la Finma d’obliger un établissement à cesser ses activités est «certainement une première en Suisse», a poursuivi Mark Branson. Ce dernier a revanche souligné que la décision ne remettait pas en question la reprise de la BSI par EFG International qui doit être finalisée durant le quatrième trimestre. Ce rachat offre une perspective d’avenir aux clients et aux collaborateurs de l’établissement, juge-t-il. 

L’autorité exige toutefois que la BSI soit entièrement intégrée au sein de EFG International, puis «dissoute dans les douze mois», a précisé la Finma dans un communiqué. Un retrait de licence a-t-il aussi été envisagé ? «Une telle mesure aurait été superflue. Avec cette décision, nous arrivons au même résultat», a estimé Mark Branson. Quant à savoir si la marque BSI allait définitivement disparaître ou non, le directeur de la Finma a déclaré que cette décision incombait au repreneur, non pas à l’autorité de surveillance. 


Interdiction d’exercer et saisie de gains possibles

La Finma a ouvert des procédures dites d’enforcement à l’encontre de deux anciens responsables de la BSI. A l’issue de l’enquête, l’autorité pourrait recourir à deux types de mesures engageant aussi leur responsabilité individuelle: «D’une part, l’interdiction d’exercer son métier durant cinq ans; d’autre part, la saisie de certains gains réalisés de manière illicite», a mentionné le directeur, prenant soin de rappeler qu’il y avait jusqu’ici toujours la présomption d’innocence.

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A la question de savoir quels enseignements il tire de cette affaire, Mark Branson a estimé que les risques liés au blanchiment d’argent ont augmenté pour les banques suisses, cela en particulier dans le cadre de leurs activités en lien avec des pays émergents. «La provenance des fonds est souvent plus difficile à identifier pour les clients de pays émergents. Cela n’est pas une difficulté spécifique à la place financière suisse. C’est une problématique qui concerne aussi les places financières de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis ou du Moyen-Orient», a-t-il estimé.

Prix revu à la baisse, l'action stable

«L’amende et la pénalité se traduiront par une réduction du prix d’achat », s’est limité à précisé EFG International dans un communiqué. La perspective de devoir payer un prix un peu inférieur au montant de 1,3 milliard de francs évoqué en février pour racheter la banque tessinoise à son ancien propriétaire BTG Pactual a aussi contribué à limiter la pression sur l’action du repreneur. Mardi, le titre d’EFG International a clôturé en légère baisse de 0,2% à 5,59 francs.