La présence du Crédit Agricole et de BNP Paribas dans les 11,5 millions de documents internes du cabinet panaméen Mossack Fonseca n’est qu’une demi-surprise. Les deux banques françaises avaient déjà été épinglées pour leur rôle en matière de création de sociétés-écrans dans les paradis fiscaux, dans le cadre de l’enquête Offshore Leaks, en 2013. Leur défense, qui avait consisté à qualifier ces pratiques d’«anciennes», est mise à mal par des documents très récents consultés par Le Monde au cours de son enquête sur les Panama Papers.

Un boom après le tour de vis sur les comptes en Suisse

Le groupe Crédit Agricole a ainsi administré auprès de Mossack Fonseca pas moins de 1 129 sociétés offshore depuis les années 1990, pour le compte de ses clients, soit directement par ses filiales, soit indirectement par le biais de banques acquises au fil des années.

La plupart du temps, ces structures semblent avoir pour seule utilité la gestion discrète de comptes bancaires – ouverts au Crédit Agricole, bien entendu. Si le groupe bancaire français a donc hérité d’une partie de ces activités en rachetant d’autres entités (le Crédit Foncier de Monaco en 1996, le Crédit Lyonnais en 2002), c’est par ses filiales historiques, en Suisse et au Luxembourg, que la majorité de ces montages offshore ont été gérés.

Selon une note interne issue des Panama Papers, le Crédit Agricole fait partie de la demi-douzaine de banques européennes qui ont sollicité Mossack Fonseca en 2004 pour trouver une parade à la nouvelle directive européenne sur la fiscalité de l’épargne (dite «ESD»). Cette loi a marqué un coup d’arrêt dans le juteux business des comptes en Suisse. Pour éviter à leurs clients de se déclarer aux autorités fiscales ou de s’acquitter à terme d’une taxe de 35% sur leurs revenus, de nombreuses banques leur ont, à cette époque, proposé de transférer la propriété juridique de leurs comptes bancaires à des sociétés offshore enregistrées dans de discrets paradis fiscaux.

Prête-noms et fondations

Pour protéger la confidentialité de ses clients, Credit Agricole n’a pas hésité à recourir à des méthodes de dissimulation opaques. A l’automne 2009, quelques mois avant que les îles Vierges britanniques n’encadrent l’usage des actions au porteur (ces actions anonymes qui appartiennent à la personne détenant physiquement les certificats, sans obligation de déclaration aux autorités), le Crédit Agricole Luxembourg a ainsi évité à ses clients de dévoiler leur identité en transférant les parts de leurs sociétés vers sa société prête-nom, Levant Services.

Cette solution a également été utilisée dans une trentaine de structures offshore par le Crédit Agricole Suisse – dont le prête-nom s’est successivement appelé Sage Investments Ltd et Sage Corporate Services. Pour protéger leurs clients, les employés du Crédit Agricole ont également monté ou ont recouru à des fondations au Luxembourg, au Liechtenstein et même au Panama – le nec plus ultra de la dissimulation, puisqu’il est interdit à toute personne d’en révéler le véritable bénéficiaire (même aux autorités!) sous peine d’une lourde amende.

Enfin, signe de la fébrilité de ses employés, la filiale monégasque de la banque, le Crédit Foncier de Monaco, a expressément demandé, à partir de 2010, à Mossack Fonseca de ne jamais mentionner par e-mail les noms complets des bénéficiaires ou des sociétés qu’il gérait pour son compte, privilégiant des formulations tronquées du type «E.D. est le bénéficiaire de TEL***ENTER LIMITED».

Sollicité, le Crédit Agricole assure s’être engagé, depuis plusieurs années, dans une «démarche active» afin de détecter d’éventuelles irrégularités fiscales commises par ses clients, y compris français. De fait, l’offensive du G20 (groupe des vingt pays les plus riches) contre les paradis fiscaux, à partir de 2009 et la pression exercée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour plus de transparence n’ont pas été sans effets sur le groupe bancaire.

Dès 2010, des notes internes montrent effectivement que le siège parisien du groupe a réclamé à plusieurs de ses filiales l’arrêt des domiciliations de sociétés offshore, pour les concentrer sur la Suisse. A l’été 2015, la décision est même prise d’«externaliser» son activité en Suisse auprès d’un prestataire de services ad hoc. Toutefois, si la banque assure avoir «arrêté définitivement» cette activité «fin 2015» dans l’ensemble de ses implantations, les données de Mossack Fonseca montrent qu’elle conservait encore à cette date une cinquantaine de structures actives, à Monaco et au Luxembourg, en dépit du choix d’externaliser cette activité.

Mossack Fonseca, un cabinet parmi d’autres

BNP Paribas se révèle, pour sa part, une utilisatrice bien moins gourmande des services de Mossack Fonseca, avec un total de 468 structures confiées au cabinet panaméen depuis les années 1980, dont à peine une demi-douzaine étaient encore actives fin 2015. A plusieurs reprises, dans les Panama Papers, les employés de la banque indiquent toutefois recourir aux services de concurrents du cabinet panaméen, comme Equity Trust ou Trident Trust. Ce qui laisse deviner un portefeuille global de sociétés offshore bien plus large que celui découvert par notre enquête – d’autant que BNP a disposé, trois ans durant, de son propre agent de domiciliation, avec la banque privée Insinger Beaufort, achetée en 2009 et revendue récemment, en avril.

Comme le Crédit Agricole, BNP Paribas a utilisé fondations et sociétés prête-noms pour opacifier l’identité de ses clients, tout en assurant mener en interne tous les contrôles de conformité antiblanchiment et de fraude fiscale requis. Une enquête en cours de la justice grecque tend toutefois à mettre en évidence le rôle joué par l’un de ses prête-noms, la société panaméenne Candeo SA, dans des circuits de corruption liés à des ventes d’armes dans les années 2000.

Des pots-de-vin en Grèce

Selon le quotidien grec To Vima, Candeo SA aurait été utilisée comme mandataire pour le virement de plusieurs dizaines de millions d’euros de pots-de-vin vers le compte d’un fonctionnaire du Ministère de la défense aux Bahamas. En outre, la justice grecque a découvert qu’Ironhelm Limited, l’une des principales sociétés offshore impliquées dans le scandale, avait disposé d’un compte chez BNP Paribas entre 2005 et 2007. Interrogée, BNP nie toute implication dans l’affaire, affirmant «n’être partie à aucune action judiciaire en cours», tandis que la fiduciaire suisse Candeo Corporate Services, à qui elle a cédé Candeo SA fin 2010, dément catégoriquement les accusations de la justice grecque, précisant qu’elle n’a jamais administré aucune des sociétés offshore incriminées.

Dernier grand groupe bancaire français à apparaître dans les Panama Papers, le Crédit Mutuel y occupe une place modeste, avec un total de 64 sociétés offshore (dont 11 actives fin 2015) administrées par sa filiale suisse, la Banque Pasche. Cette dernière est dans le viseur de Bercy depuis la fin 2014 pour des soupçons de fraude fiscale. Jean-Pierre Merlo, l’ancien patron de la Pasche, disposait même de sa propre société chez Mossack Fonseca, liquidée en 2012.


Quand le Crédit Agricole contraint Mossack Fonseca à mentir

Le mensonge. C’est ce à quoi conduit parfois l’extrême opacité des montages offshore mis en place par les banques dans les paradis fiscaux.
Ainsi, quand le fisc français demande le 22 décembre 2014 à Mossack Fonseca des informations sur Dunstone Investment Holdings Limited par l’intermédiaire d’une convention d’entraide avec les îles Vierges britanniques, le cabinet panaméen se trouve bien incapable de lui fournir le nom du bénéficiaire réel de cette société offshore.

Et pour cause: la filiale luxembourgeoise du Crédit Agricole a placé deux de ses sociétés prête-noms, Wynndell Limited et Levant Services, respectivement comme administratrice et actionnaire de la structure, pour dissimuler l’identité de son véritable propriétaire.

Information inexacte

Malgré les demandes répétées de Mossack Fonseca, la banque française ne fournit pas dans les temps la précieuse information, ce qui contraint le cabinet à donner le 20 janvier 2015 une réponse mensongère aux autorités des îles Vierges: il indique que le bénéficiaire ultime de Dunstone est Crédit Agricole Luxembourg Conseil – alors qu’il n’en est que l’intermédiaire financier. Une information inexacte que le fisc de ce territoire insulaire britannique a certainement transmise à ses homologues français, retardant une éventuelle enquête de Bercy.

Ce n’est que deux ans plus tard, en décembre 2015, que le Crédit Agricole finira par enfin fournir à Mossack l’identité du bénéficiaire de Dunstone – le groupe viticole Grands Vins Jean Claude Boisset, en Côte-d’Or, qui dit utiliser cette structure comme une «holding d’investissements». Si ce retard a de quoi mettre sérieusement le cabinet panaméen en porte-à-faux, ce dernier ne lui en tient guère rigueur. «C’est toujours un plaisir de travailler avec toi», se contente ainsi de répondre l’employée de Mossack Fonseca à sa correspondante du Crédit Agricole.

(M.V. (Le Monde))