La Suisse a replongé dans un climat de crise et d'inquiétude. Le chômage grimpe dans tous les cantons mois après mois, et cette fois-ci les bureaux régionaux de placement voient affluer depuis plusieurs mois d'anciens cadres, issus principalement du monde bancaire et de l'assurance. Ceux-ci représentent sans nul doute une catégorie de chômeurs à revenu élevé. Ils ont quitté leur entreprise avec généralement l'équivalent de six mois, un an voire deux ans de salaire. Depuis la fusion entre UBS et la SBS en 1997, le Secrétariat d'Etat à l'économie, le Seco a admis que le fruit de ces négociations – sous forme de salaire ou de «cadeau» de départ – ne remettait pas en cause une inscription immédiate au chômage.

Dès le 1er juillet, date de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le chômage, les choses vont changer. Les montants reçus lors d'un licenciement vont être pris en compte pour calculer le démarrage du délai-cadre. De ces sommes sera en effet déduit le montant maximum couvert par l'assurance chômage, soit 106 800 francs par an. Par exemple: si quelqu'un touche 150 000 francs lors de son licenciement, on va y soustraire 106 800 francs. Le solde, soit 43 200 francs, sera divisé par le montant du dernier salaire. Si ce dernier était de 10 000 francs, le coefficient serait de 4,32, soit l'équivalent d'un report du délai-cadre de 4,3 mois pour le chômeur. Ce calcul savant relève d'un consensus. Le législateur aurait très bien pu revenir aux pratiques antérieures à 1997, c'est-à-dire qualifier au cas par cas la somme reçue lors d'un licenciement. Elle pouvait être considérée comme un «cadeau de départ», auquel cas l'enregistrement au chômage était immédiat, en revanche, si elle était considérée comme un salaire, le chômeur était pénalisé. Avec la nouvelle loi, le législateur a préféré le consensus. «Ce nouveau calcul ne signifie pas que les cadres verront la durée totale de leur indemnisation diminuer. Elle reste à 400 jours au total», explique Hans-Peter Egger, chef du service juridique du Seco.

Pour tenter de contourner ce délai d'attente, certains pourraient imaginer mettre discrètement une partie de la somme reçue à leur départ dans leur deuxième pilier. Là encore, la nouvelle loi précise que les chômeurs ne pourront placer que 78 000 francs. Exemple: sur une indemnité de départ de 200 000 francs, moins les 106 800, il reste 93 200 desquels sont déduits 78 000 francs placés dans le deuxième pilier. Le solde, 15 200 francs, sera divisé par le dernier salaire (10 000 frs). Le report du délai-cadre sera alors de 1,5 mois. «L'ancien salarié devra remplir un formulaire lors de son inscription au chômage sur laquelle il précisera le montant de son indemnité de départ et la somme qu'il compte mettre sur son deuxième pilier», précise Hans-Peter Egger. Pour éviter les fraudes, l'ex-employeur devra remplir un formulaire analogue. Comme cette nouvelle directive est inscrite dans la loi, les cantons n'auront aucune marge de manœuvre pour un quelconque aménagement. A l'heure actuelle, le service juridique du Seco a édicté l'ordonnance d'application de la nouvelle loi sur le chômage qui est en ce moment en consultation auprès des cantons. Elle devrait, si tout va bien, revenir à Berne début mars, afin d'être prête pour le 1er juillet.

Penser à son deuxième pilier

Du point de vue des prestations du deuxième pilier, le nouveau texte législatif ne changera rien en cas de chômage. Toutefois, les cadres mais aussi toutes les catégories d'employés se retrouvent au minimum légal pour l'assurance décès-invaliditié. Ce risque est couvert paritairement par la caisse de chômage et par un prélèvement sur l'indemnité du chômage, chacun à hauteur de 1,1% (soit au total 2,2%). C'est l'institut supplétif LLP à Lausanne qui gère les cas – en cours de chômage – d'invalidité et de décès. Pour parer à cette diminution de prestation, il existe plusieurs solutions, qui toutes impliquent d'entamer une démarche individuelle. Au lieu de placer son capital sur un compte bloqué – comme la loi sur la prévoyance professionnelle l'exige – il est possible de conclure une police de libre passage auprès d'une assurance privée. Certaines assurances prélèvent les primes décès et invalidité sur le capital, d'autres exigent de payer des primes supplémentaires. Reste à choisir, selon sa situation personnelle (célibataire, marié, enfants), l'une ou l'autre possibilité. Reste aussi la solution de conclure un contrat d'assurance vie (appelé aussi troisième pilier), qui inclut le risque décès et invalidité. Au cas où une personne est déjà assurée, il est possible de modifier son contrat pour améliorer sa couverture. Dans de rares cas, des institutions de prévoyance professionnelles proposent une assurance externe. Celle-ci maintient les prestations, risques et épargne, qui seront alors uniquement à la charge de l'employé. Quelles que soient les circonstances dans lesquelles on quitte l'entreprise, il vaut mieux s'inquiéter rapidement du sort de son deuxième pilier.