«On a perdu quatre heures.» Ce constat dressé par l’avocat Philippe Grumbach témoigne du sentiment général ressenti jeudi à 14h15, à la sortie du Tribunal criminel de La Chaux-de-Fonds. Quelques minutes plus tôt, le président Christian Hänni annonçait la suspension de l’audience visant à faire la lumière sur une affaire de corruption présumée survenue au sein de deux marques propriétés de Swatch Group, Tissot et CK Watch & Jewelry, entre 2006 et 2015.

Parmi les quatre prévenus visés par des plaintes des deux marques déposées en février et novembre 2014, seuls trois étaient présents dans la salle à l’ouverture du procès à 9h. Il s’agit d’anciens cadres des marques locloise et biennoise soupçonnés de corruption passive, de gestion déloyale et de blanchiment d’argent à l’encontre de leurs anciens employeurs. Selon l’acte d’accusation, ils auraient perçu durant la période incriminée un total de plus de 15 millions de francs de pots-de-vin de la part de sous-traitants asiatiques qui cherchaient à obtenir des contrats privilégiés.

Le quatrième prévenu, absent, est un homme d’affaires français d’origine chinoise. Il était établi à Hongkong au moment des faits, mais vit désormais au Vietnam. Il partage les mêmes chefs d’accusation que les autres prévenus, excepté pour la corruption, qualifiée d’active en ce qui le concerne. Il aurait largement contribué au versement de ces pots-de-vin, en son nom propre ou par l’intermédiaire de sociétés dont il est actionnaire.

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Absence problématique

Son défenseur, Philippe Grumbach, s’est insurgé dès l’ouverture de l’audience de la volonté du tribunal de lancer les débats en l’absence de son client. «Il veut être présent pour répondre aux questions qui lui seront posées. Mais il est actuellement très difficile pour lui de quitter le Vietnam en raison des mesures sanitaires en place dans le pays, et il lui serait impossible d’y retourner avant le 15 septembre, date à laquelle le gouvernement vietnamien doit annoncer de nouvelles mesures», a-t-il asséné. Et d’arguer que l’audience ne pouvait se poursuivre dans ces conditions. Un avis partagé par l’ensemble des autres avocats, tant de la défense que des parties plaignantes, ainsi que par la procureure chargée du dossier.

Egalement évoquée, l’idée d’une disjonction des causes – qui aurait permis de traiter le cas des trois prévenus présents – a été rapidement balayée tant par les plaignants que par les défenseurs, du fait qu’elle engendrait un risque de jugements contradictoires et d’une inégalité de traitement dans la fixation de la peine.

Débats contestés

Si l’impossibilité de poursuivre semblait claire dès le départ, les discussions se sont malgré tout étendues. Notamment à propos d’une lettre transmise au tribunal mercredi en fin de journée par l’avocat de Tissot et CK Watch, Sven Engel, qui remettait entre autres en cause la qualité de l’acte d’accusation daté du 2 novembre 2020.

Plusieurs défenseurs – qui reconnaissent également les lacunes d’un acte d’accusation jugé peu précis – se sont insurgés de ce courrier tardif, dont ils n’avaient pas été informés avant l’ouverture de l’audience. Ils se sont également étonnés que cette remise en question n’ait pas été faite il y a plusieurs mois.

«Je dénonce le comportement des parties plaignantes qui font tout depuis sept ans pour ralentir la procédure. C’est la démonstration que Swatch Group n’a aucun argument dans ce dossier», a déclaré Philippe Grumbach. Tissot et CK Watch étant à l’origine de la plainte, d’autres se demandent également quels intérêts sert cette stratégie. Interrogé par Le Temps durant une pause à propos de ce courrier, Sven Engel n’a fait aucun commentaire.

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«On est en train d’ouvrir la boîte de Pandore»

Le tribunal a ensuite ouvert le débat sur les questions préjudicielles, malgré l’opposition de l’ensemble des avocats qui souhaitaient qu’elles ne soient traitées qu’une fois l’acte d’accusation modifié et une nouvelle date fixée. Tous se sont dits surpris, perplexes, voire mal à l’aise.

«Je pense qu’on est dans l’illégalité, et je vous annonce déjà que cela fera l’objet d’un recours», a tancé Marcel Eggler, défenseur d’un ancien cadre de Tissot. «On est en train d’ouvrir la boîte de Pandore» a pour sa part relevé Marc Labbé, avocat du prévenu qui travaillait chez CK Watch. «Pour une fois, je suis d’accord avec les avocats de la défense. On ne sait pas vraiment de quoi on discute», a poursuivi Sven Engel.

Au cours de cette discussion, de nombreux thèmes ont été soulevés, donnant un aperçu des points d’achoppement sur lesquels se jouera le procès: délais de prescription pour certains actes reprochés; légitimité d’un tribunal suisse à juger des faits qui se seraient produits, selon un défenseur, uniquement en Chine et non à Bienne et au Locle, comme le mentionne l’acte d’accusation; tardiveté de l’une des plaintes déposée par Swatch Group…

Le juge Christian Hänggi a finalement tranché, en suspendant la procédure et en renvoyant l’acte d’accusation au Ministère public. Le document devra être complété et précisé, notamment par une séparation claire des infractions reprochées et une meilleure description du degré d’implication des prévenus.

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