Il faut lire attentivement le jugement de l’affaire Cahuzac. Car il ne s’agit pas seulement d’une décision de justice. Même si le président a réaffirmé qu’il n’était pas juge de la «moralité» et des «mensonges» proférés devant l’Assemblée nationale par le principal accusé, entré en politique dans les années 90, sa démonstration patiente va dans le sens inverse. A preuve: l’invocation de la déclaration des droits de l’homme de 1789 et de l’égalité devant l’impôt. «Vous avez commis une faute pénale d’une extrême gravité qui met en cause le lien social» a asséné le magistrat à l’encontre de Jérôme Cahuzac. Tout découle de cette affirmation.

Premier point: l’ex-ministre est réduit à un menteur cynique dont l’ascension politique «n’a jamais constitué un frein» aux méfaits fiscaux. Terrible. «La volonté de dissimuler les avoirs était constante» poursuit le jugement. Halte donc à la théorie selon laquelle les gouvernements successifs, et notamment celui constitué par François Hollande en juin 2012, avaient connaissance des faits et auraient pu intervenir.

Un système tout entier a été condamné

Le jugement redit que les éléments en circulation – que Médiapart est ensuite parvenu à connecter les uns aux autres – étaient trop incomplets pour être pris en compte par l’administration fiscale. C’est un homme perçu par les juges comme profondément malhonnête qui a été condamné jeudi.

Second point: la décision de condamner l’ancien ministre à une peine de prison maximale, lui imposant de la détention, a aspiré toutes les autres peines. C’est un système qui a été condamné. «Le Tribunal ne saurait examiner la responsabilité de la banque suisse et des gestionnaires sous le seul angle de la réglementation suisse mais in concreto dans la réalité de la gestion d’une personne qui manifestement désire dissimuler les avoirs», détaille le jugement.

Une approche toujours contestée par la banque Reyl et François Reyl, dont les avocats misent déjà sur l’étape suivante: «Nous déplorons que le tribunal ait écarté les moyens de droit et de fait que nous avions présentés, a déclaré, sitôt la séance levée, le bâtonnier Paul-Albert Iweins, en charge de la défense de l’établissement bancaire. Nous constatons que le tribunal a reconnu la conformité de nos décisions avec la réglementation helvétique en vigueur au moment des faits. On nous reproche de ne pas avoir été conformes au droit français et je recommande à mes clients d’interjeter l’appel.»