La quatrième fois sera-t-elle la bonne? Aujourd'hui mardi s'ouvre à São Paulo une nouvelle session de négociations entre le Brésil et le Canada, déchirés depuis des mois par un conflit commercial majeur au sujet des soutiens à l'exportation dont bénéficient leurs constructeurs aéronautiques respectifs, Embraer et Bombardier, féroces concurrents d'un marché du jet régional en pleine expansion. Lundi, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a fait connaître sa décision d'autoriser le Canada à pratiquer des sanctions financières à hauteur d'un peu plus de 2 milliards de dollars canadiens (2,4 milliards de francs suisses) sur une durée de six ans. En effet, contrairement à Ottawa, Brasilia ne s'est pas conformé totalement aux injonctions du tribunal arbitral de l'OMC, maintenant des pratiques jugées illégales par l'OMC dans son programme ProEx, parce que considérées par les juges de l'organisation comme une subvention.

Accord rapide?

Une solution bilatérale à la crise éviterait le recours par le Canada à ces mesures de rétorsion. La position de faiblesse désormais officialisée du Brésil permettra peut-être paradoxalement aux négociateurs de parvenir plus vite à un accord. Jusqu'ici, on a plutôt assisté à un dialogue de sourds, les Brésiliens réfutant les arguments de l'OMC au nom du différentiel de taux d'intérêt entre pays industrialisés et pays émergents, conséquence d'un rating pénalisant pour ces derniers. Pour le Brésil, cette différence, née d'un système où les pays riches dominent le marché industriel et celui des capitaux, empêche tout concurrent émanant d'un pays du Sud de bénéficier des mêmes conditions d'accès au marché qu'une société du Nord. En ce sens, les règles, bien que nominalement équivalentes pour tous, sont faussées car elles ne tiennent pas compte de ce handicap.

Cette logique n'a pas été entendue par les arbitres de l'OMC, qui ont jugé qu'elle masquait une politique de subvention interdite par les règles du commerce international. ProEx permettait à Embraer d'obtenir des prêts à taux préférentiels, comparables aux niveaux pratiqués dans les pays industrialisés, mais absolument pas en rapport avec la réalité du marché brésilien.

L'affaire avait débuté par le dépôt d'une plainte du Canada, immédiatement suivie par une contre-plainte du Brésil, qui visait un programme de soutien canadien à l'exportation. Dans un premier temps, l'OMC avait renvoyé les deux parties dos à dos, leur demandant de mettre fin à ces pratiques. En juillet dernier, après plusieurs épisodes mouvementés, l'OMC déclarait que seul le Canada les avait effectivement abandonnées. Ottawa pourra suspendre l'accord tarifaire qui le lie à Brasilia pour l'exportation de produits textiles, et durcir les procédures de licence d'importation. Si le Brésil se conforme aux règles de l'OMC, la sanction pourra être suspendue.

C'est la concurrence entre Bombardier et Embraer qui a focalisé le conflit: dans un marché des jets régionaux qui pèse plus de 5 milliards de dollars par an, et dont la progression a été très marquée ces dernières années, Embraer, quatrième constructeur mondial, a gagné des parts de marché face à Bombardier, troisième mondial, notamment en remportant en juin 1999 un contrat d'une valeur totale de 7 milliards de francs de Crossair.