La libérale Eliane Rey, directrice des services industriels de la ville de Lausanne, appuie de toutes ses forces le décret de monopole électrique adopté mardi, en première lecture, par le Grand Conseil. «Vous ne vous rendez pas compte. La situation est malsaine. Je suis bien placée pour savoir que nous subissons des pressions sur les prix de la part de très grands groupes.» Bon. Et alors?

«Mon service n'a pas la taille critique pour mettre en place les synergies développées, par exemple, par les Forces motrices bernoises. Lausanne n'a pas non plus l'avantage, comme Zurich, de disposer d'un habitat concentré. Et puis, la forte composante d'énergie hydraulique nous pénalise.» Bref, les services industriels lausannois, comme d'autres distributeurs vaudois d'énergie, ne sont pas compétitifs dans un marché de l'électricité en voie d'ouverture.

Conflit juridique programmé

Le mouvement a été lancé en juin 2003 par l'arrêt du Tribunal fédéral appuyant la volonté de la Commission de la concurrence (Comco) de sanctionner les abus de position dominante. Dès le 1er avril la Comco pourra infliger des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires réalisé durant trois ans par l'entreprise fautive. «Si nous sommes saisis d'une plainte, nous entamerons immédiatement une procédure», confirme Patrik Ducrey, directeur suppléant de la Comco.

Cela sera possible sur territoire bâlois, lorsque l'enquête contre la société électrique EBL, actuellement suspendue, sera terminée. Sur sol vaudois le cas est plus délicat. Le conflit juridique est programmé entre le décret vaudois, qui instaure le monopole et fige la carte électrique, et la loi fédérale sur la concurrence.

Un observateur du marché dénonce le double jeu de certains distributeurs vaudois. Ils auraient incité le gouvernement vaudois à promulguer le monopole, tout en plaidant publiquement pour l'ouverture. «Ils échappent ainsi durant plusieurs années aux sanctions de la Comco. Ils gonflent leurs réserves financières en attendant l'ouverture totale par la loi fédérale, puis pratiqueront des prix de dumping, dès la libéralisation, afin de conserver leurs gros clients.» Le scénario rappelle celui de Swisscom.

Tous les politiciens de la droite vaudoise, à l'exception d'une majorité du groupe libéral, ont soutenu l'instauration du monopole. Cette situation durera jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur l'électricité, au plus tôt en 2007. Le Conseil d'Etat a pourtant promulgué une situation de monopole durant cinq ans, renouvelable. «Sait-on jamais…»: si le peuple suisse devait une nouvelle fois refuser l'ouverture du marché.

Gros consommateurs mécontents

Le décret vaudois exige la mise en place, dans les dix-huit mois, d'un système de facturation transparent. La distinction sera faite entre le prix de fourniture du courant, les frais de distribution et les éventuelles taxes communales. Les communes auront le droit d'augmenter ces taxes. Elles bénéficieront d'un «émolument d'emprise au sol» pour les installations électriques traversant leur territoire. La Commission cantonale de surveillance sera rémunérée par une nouvelle taxe sur l'énergie, et les émoluments prélevés sur des concessions octroyées pour trente ans.

Ce verrouillage du marché électrique vaudois sera-t-il accepté par les acteurs économiques? «Je ne vois pas pourquoi on doit payer notre électricité 25% plus cher qu'ailleurs en Suisse. La qualité du service n'est pas meilleure. Tout le monde sait que la concurrence fait baisser les prix», tempête le député libéral Philippe Leuba.

La colère gronde parmi les gros consommateurs vaudois. «On ne veut pas d'un marché fermé durant plusieurs années. Si un référendum est lancé contre la nouvelle loi fédérale, nous entamerons immédiatement une procédure judiciaire pour faire casser le décret vaudois», promet l'un de leurs défenseurs, Stéphane Genoud, administrateur délégué de Swisselectricity.