Fiscalité

Le canton de Zoug demande de retarder le paiement des impôts

A cause des taux négatifs, les autorités ont décidé de ne plus verser d'intérêt rémunératoire aux contribuables désirant payer leurs impôts avant la date limite. Et, à cause d'un ancien logiciel, de ne pas demander d'intérêt moratoire à ceux payant en retard  

Le gouvernement zougois a pris une décision extraordinaire lors de sa séance du 15 décembre dernier. «Pour la première fois dans l'histoire fiscale suisse», selon Cash, l'ensemble des intérêts portant sur les impôts ont été fixés à 0%. Par conséquent, aussi bien l'intérêt moratoire, celui que verse le contribuable s'il s'acquitte de ses impôts après la date limite, que l'intérêt rémunératoire, celui qu'il obtient s'il paie en avance, sera annulé. Mieux vaut ne pas se dépêcher pour verser son dû à l'Etat. Même le Financial Times s'en émeut.

Une économie de 3,1 millions de francs

«Le canton de Zoug reste intéressé à la collecte de l'impôt», assure Peter Hegglin, directeur des finances du canton dans un entretien à Cash. Mais «les autorités ne sont pas incitées à motiver les contribuables à se dépêcher si les taux d'intérêt sont négatifs», a expliqué le canton dans un communiqué du 18 décembre. Le canton épargne ainsi 3,1 millions de francs sur l'intérêt rémunératoire et les communes 2,5 millions de francs.

Lors de sa décision du 15 janvier 2015 de porter le taux négatif à 0,75%, les entreprises publiques étaient exclues de cette pénalité. La liste des organismes épargnés a été réduite en avril. Le canton de Zoug s'attend à entrer prochainement dans le cercle des institutions qui seront soumises à ce taux.

Un matériel vétuste

Le fait que l'intérêt moratoire soit nul s'explique par la vétusté du logiciel cantonal. Le matériel remonte à 1995, selon le directeur des finances. Il ne permet pas de distinguer entre les taux sur l'intérêt moratoire et l'intérêt rémunératoire. Les deux taux sont donc condamnés à être identiques. e nouveau logiciel est attendu pour 2020, explique-t-il à cash. Il sera alors techniquement possible de faire la différence entre les contribuables qui paient trop tôt et ceux qui paient trop tard.

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