Publicité

En Suisse, le harcèlement sexuel est interdit par la loi

Tant la loi sur l'égalité que celle sur le travail ou le Code des obligations traitent de la question.

En Suisse, la législation est extrêmement claire, elle interdit le harcèlement sexuel. Il en découle que les entreprises ont en fait l'obligation de prendre des mesures de prévention et de traiter les problèmes lorsqu'ils surgissent.

L'interdiction explicite du harcèlement sexuel, défini comme un comportement discriminatoire, est notamment contenue dans la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Leg). Celle-ci donne une définition large du harcèlement sexuel: «Par comportement discriminatoire, on entend tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages ou d'exercer des pressions de toute nature sur une personne en vue d'obtenir d'elle des faveurs de nature sexuelle.» Ces exemples ne sont pas exhaustifs, souligne le guide, en expliquant que les tribunaux ont considéré d'autres comportements comme étant constitutifs de harcèlement sexuel: attouchements, propos obscènes, présentation de matériel pornographique, remarques sexistes, etc. La Leg «énonce aussi «les droits des travailleurs» en cas de discriminations». Elle permet notamment à la victime de demander au tribunal d'interdire la discrimination ou de la faire cesser. Et elle offre une protection contre un éventuel licenciement en représailles de la dénonciation d'une discrimination.

D'autres dispositions s'ajoutent à la Leg. Selon le Code des obligations, l'employeur doit notamment protéger et respecter la personnalité du travailleur, «il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité». En particulier, il veille à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement. Enfin, la loi sur le travail prévoit que l'employeur protège l'intégrité personnelle des travailleurs, ainsi que leur santé physique et psychique. C'est par ce biais que les inspections du travail peuvent agir.