Analyse

Concilier les contraires: telle est la promesse qu’ont faite, après neuf heures de négociations, les dirigeants des pays désireux «d’aller de l’avant». Impossible, en effet, de mettre en place une surveillance crédible des budgets et une correction des divergences économiques sans passer par la Commission européenne. Or l’expérience montre que les pays, lorsqu’ils concluent des accords «parallèles» au pilier communautaire, font tout ce qu’ils peuvent pour conserver leur marge de manœuvre.

«L’intergouvernemental» est la clef de voûte de l’accord Schengen sur l’espace de liberté et de sécurité, dont la Suisse est membre associé depuis le 12 décembre 2008. Le sujet, cette fois, est en revanche très différent des frontières et des visas. A preuve: les propositions de la Commission du 23 novembre (dont le sommet européen a recommandé l’adoption rapide), en lui permettant d’exiger des parlements un second débat budgétaire, imposent de fait un contrôle supranational. Le président du Conseil Herman Van Rompuy a résumé la donne en affirmant que «le futur traité devra être le plus possible intégré à l’Union européenne, impliquant au maximum ses institutions». Idem pour José Manuel Barroso: «Les Etats membres demandent plus d’interventionnisme dans des secteurs où nous avons des compétences.»

Deux autres casse-tête s’annoncent. Le premier est l’attitude des Britanniques qui, en théorie, peuvent s’opposer à l’utilisation des instruments communautaires. Le second est le calendrier, dont les contours seront précisés début janvier lors d’une rencontre entre Angela Merkel, Nicolas Sarkozy et Mario Monti, suivie d’un probable sommet à dix-sept. Certes, une réforme des traités européens, vu l’obstruction prévisible de Londres, aurait été compliquée. La formule choisie, cela dit, n’est guère plus simple. Beaucoup d’observateurs estiment qu’un durcissement des directives sur la gouvernance économique (qui fixent les sanctions préventives semi-automatiques) en vigueur au 1er janvier aurait suffi.

La première étape, supposée s’achever en février 2012, sera la consultation préalable par les pays non membres de la zone euro de leurs parlements. Puis viendra, «tout début mars», la proposition de texte de Herman Van Rompuy. Tandis qu’en parallèle un autre traité, sur le Mécanisme européen permanent de stabilité, devra aussi être bouclé.

«L’Union pour la stabilité» pourrait ensuite être signée par les chefs d’Etat ou de gouvernement fin mars, sous présidence tournante danoise. Amusant: le Danemark est le seul, avec le Royaume-Uni, à avoir négocié dès 1992 un «opt-out» lui permettant de ne pas adopter la monnaie unique.

Dernière étape: la ratification par les parlements nationaux, qui pourrait être couplée avec l’introduction des règles d’or au niveau constitutionnel. Ce qui suppose souvent des votes à la majorité qualifiée. Avec, peut-être, un nouveau référendum en Irlande. «Nous savons qu’il faudra en gros six mois pour adopter le texte, et six mois pour le ratifier», expliquait récemment à Berlin le ministre des Affaires européennes Werner Hoyer. Sauf complications…