L’achat de CD contenant des données bancaires volées a rapporté près de 2 milliards d’euros l’an dernier au fisc allemand. Dans un entretien accordé lundi au quotidien économique Handelsblatt, le secrétaire d’Etat parlementaire auprès du Ministère fédéral des finances, Hartmut Koschyk, a avancé ce montant et estimé que son pays avait «fait un pas important dans la lutte contre l’évasion fiscale». 26 400 fraudeurs ont déclaré volontairement leurs avoirs cachés à l’étranger en 2010, a-t-il ajouté.

Près du tiers de ces «repentis» résident dans le Bade-Wurtemberg, l’état d’origine du ministre des Finances, Wolfgang Schäuble. Ces contribuables ont payé à eux seuls 1,13 milliard d’euros d’arriérés d’impôts. Les autorités de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, la région qui abrite les villes de Düsseldorf, Bonn et Cologne, ont, elles reçu près de 5200 déclarations de fraude fiscale. Le Land d’Hesse a pour sa part recruté 40 personnes supplémentaires pour traiter les 3446 dossiers déposés par des fraudeurs, un chiffre plus de trois fois supérieur à celui enregistré en 2009.

Les Allemands qui se sont dénoncés volontairement l’année dernière ne semblent toutefois pas être des grandes fortunes qui ont placé en Suisse ou au Liechtenstein d’importants capitaux. Le montant moyen des versements que ces contribuables ont dû payer aux impôts pour se mettre en règle atteint en effet 75 000 euros (94 000 francs). «Les gros poissons continuent de dissimuler leurs fonds en les plaçant dans des pays plus discrets que la Suisse ou en investissant dans des placements opaques comme les trusts ou les insurance wrapper, souligne un conseiller fiscal basé à Munich.

La vague de déclarations volontaires montre toutefois que l’achat de CD volés rapporte beaucoup plus que les amnisties fiscales.» Lorsque le ministre des Finances de Gerhard Schroeder, Hans Eichel, avait offert aux fraudeurs de régulariser leur situation fiscale entre janvier 2004 et mars 2005 contre le versement d’une taxe de 25% de leurs avoirs détenus secrètement à l’étranger, l’Etat n’avait récolté que 1,4 milliard d’euros alors que ses estimations tablaient sur une enveloppe de 5 milliards d’euros. Mais, alors que la Suisse et l’Allemagne s’apprêtent à ouvrir des négociations sur un impôt libératoire («Rubik»), l’année 2011 pourrait être marquée par une nouvelle vague de dénonciations volontaires. Le gouvernement allemand a en effet présenté le mois dernier un projet de loi qui vise à encourager les contribuables à déclarer sans attendre leurs avoirs dissimulés à l’étranger.

Aujourd’hui, une personne peut se faire connaître des autorités après avoir été notifiée qu’elle allait subir un contrôle fiscal. Mais le texte législatif, qui pourrait entrer en vigueur en avril, précise que le fraudeur devra déclarer ses avoirs avant l’arrivée de cette lettre d’avertissement. Il devra également dévoiler l’ensemble de ses actifs cachés dans sa demande d’impunité. Le moindre «oubli» subira automatiquement des sanctions rétroactives.