L’idée de n’avoir que des clients déclarés fait son chemin dans les banques suisses. L’idée de vérifier que les fonds sont déclarés aussi.

Depuis l’annonce de la stratégie du Conseil fédéral le 22 février pour une place financière conforme fiscalement, Pictet travaille à des «mesures transitoires pour s’assurer de la conformité fiscale de potentiels nouveaux clients résidant dans l’Union européenne», a confirmé lundi la banque. Des mesures «nécessairement provisoires», puisque l’établissement attend «les mesures concrètes du Conseil fédéral, annoncées pour septembre, pour les modalités d’application de son rapport stratégique pour les clients des banques suisses domiciliés à l’étranger».

Les clients auront toujours le choix d’opter soit pour l’échange automatique d’informations, soit pour la retenue à la source prévue par la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne. Dans ce second cas, la banque explique qu’elle «effectuera une analyse plus approfondie du statut fiscal du client afin d’obéir à l’esprit des principes énoncés dans le rapport du gouvernement, tout en gardant l’anonymat du client».

La banque ne s’exprime pas sur la forme que pourraient prendre ces mesures qui seront appliquées dès le 1er juin. Mais on peut imaginer qu’il s’agisse par exemple d’une déclaration signée de la part du client ou une attestation de sa fiduciaire.

La gestion de fortune «se base depuis longtemps sur des avoirs fiscalement conformes», soutient la banque. La part d’actifs non déclarés devrait ainsi être «négligeable», selon ses estimations.

Pictet affirme que «cela est particulièrement vrai pour les clients américains». Contrairement à ce que Le Temps écrivait lundi, tous les clients américains de la banque ont signé le formulaire W9 (formulaire fiscal américain requis dans le cadre des accords dit du «QI»). Pour «éviter tout abus», la banque leur demande, en outre, soit de fournir une attestation de déclaration fiscale, soit d’acheter un titre coté à la bourse américaine, soit de signer le formulaire FBAR, qui informe les autorités américaines de l’existence du compte.

La question de la conformité fiscale des clients taraude également les autres banques. Rares sont cependant celles qui exigent des documents. A la Banque cantonale de Zoug, des mesures ont été prises fin avril. L’établissement a décidé d’obliger ses clients étrangers à se conformer à leur fisc respectif en signant un document autorisant la banque à livrer des données au fisc de leur pays. C’est l’exemple le plus extrême. La Banque Sarasin est allée moins loin en décidant en août 2010 de ne gérer que de l’argent déclaré d’ici à 2013.

Nombre de banques, comme Mirabaud, se fient aux recommandations de l’Association des banquiers privés suisse (ABPS). Cette dernière rappelle qu’elle s’est toujours opposée à l’auto-déclaration, qui «n’est pas un standard international». Concernant les autres mesures que pourrait demander le Conseil fédéral, l’association préfère attendre avant de se prononcer sur leur faisabilité.

A la Banque Cantonale de Genève, la question est traitée au cas par cas. Face à un client qui ne serait pas en règle avec le fisc, l’établissement «examine la situation pour voir si cela constitue un risque pour la banque». Si c’est le cas, elle se «montre plus directive».

Du côté des grandes banques, Credit Suisse assure qu’elle «s’emploie à faire en sorte que tous les clients puissent être en parfaite conformité fiscale en leur fournissant la documentation appropriée et en leur offrant uniquement des produits et des services entièrement conformes aux règles de leur Etat». Pour l’heure, UBS «ne fait pas signer de déclaration fiscale à ses clients. Mais la banque suit avec attention les éventuels développements du dossier au plan fédéral.»

La part d’actifs non déclarés devrait être «négligeable», selon les estimations de Pictet