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Et si quasiment personne n’allait vous demander un certificat covid en Suisse? Le Conseil fédéral, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), les organisateurs d’événements, les restaurateurs, les parlementaires et bien sûr les médias, tout le monde parle de ce certificat. Beaucoup de bruit pour… rien? Pas rien, non. Mais pas grand-chose en Suisse, sans doute. Car ce qui se dessine, c’est un emploi très restreint de ce certificat à l’intérieur de nos frontières. Ce sera avant tout pour se rendre à l’étranger que le document sera utile.

Pourquoi le certificat, présenté initialement comme un sésame pour un «retour à une vie normale», serait-il si peu important en Suisse? La majorité des restaurateurs semble opposée à son utilisation. Et le cadre de son utilisation est vivement débattu au niveau politique. Lundi et mardi, le Conseil national, puis le Conseil des Etats, ont parlé du certificat. Avec au final des positions opposées.

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Questions nombreuses

Lundi, surprise. Alors même que les deux Chambres s’étaient auparavant mises d’accord pour que les porteurs d’un certificat soient exemptés des restrictions d’accès pour les établissements et les entreprises accessibles au public, ainsi que pour les manifestations, le Conseil national a décidé l’inverse. Car les questions sont nombreuses, comme l’a dit Marie-France Roth Pasquier (FR/Le Centre): «Les événements doivent-ils être ouverts uniquement aux personnes avec certificat? Ou cela signifie-t-il qu’il n’y a plus de restriction d’accès pour les personnes présentant un certificat? Les personnes sans certificat ont-elles aussi accès? La notion de restriction d’accès doit être clarifiée. Sur le terme «événement», des précisions devraient également être apportées.»

Par 135 voix contre 52, le National a refusé le projet du Conseil fédéral, qui vise notamment à permettre aux restaurants d’exiger le certificat, dès le 28 juin, en échange de l’abandon de toute mesure sanitaire. Le certificat doit aussi permettre aux grands événements d’accueillir 3000 personnes en intérieur, et 5000 en extérieur. Le document sera aussi exigé en discothèque. Mais tous ces projets du Conseil fédéral, sur lesquels il doit prendre une décision définitive le 23 juin, sont mis à mal.

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Clivage gauche-droite

Mardi, le Conseil des Etats a voté à l’opposé du National, par 25 voix contre 16. Le dossier reviendra vers la Chambre basse. En filigrane se dessine un clivage entre la droite et la gauche, cette dernière craignant que les personnes sans certificat soient trop fortement discriminées.

Mais pour Damien Cottier (PLR/NE), il y a un équilibre: «Le fait d’ouvrir le certificat aux personnes vaccinées, guéries et testées – et d’ouvrir aux tests rapides aussi, moins coûteux, pas seulement aux PCR – évite de créer des discriminations évitables ou une obligation de vaccination par la bande. Par ailleurs, on limite l’utilisation du certificat à quelques grands types de rassemblements – donc là aussi le risque de discrimination est très limité et donc acceptable. On ne va pas utiliser le certificat partout dans la vie quotidienne et surtout pas pour les prestations essentielles ou les services publics, c’est important.»

Cadre insuffisant

Sylvain Métille, avocat et professeur en protection des données et droit pénal informatique à l’Université de Lausanne, est réservé: «Techniquement, le certificat est plutôt bien conçu avec une minimisation des données traitées et une transparence sur sa conception. En revanche, son utilisation n’est pas encore très cadrée. Le parlement est certes en train de renoncer à certains cas d’utilisation obligatoire, mais il ne semble pas vouloir restreindre expressément son utilisation par des privés.»

Comme Damien Cottier, Sylvain Métille se réjouit «que le certificat ne devienne pas un passeport à présenter à chaque coin de rue. Il est essentiel que les cas dans lesquels il pourrait être demandé soient formulés clairement, afin que les citoyens ne demandent pas en masse des certificats qu’ils n’utiliseront jamais.»

Attention aux tests

En attendant cette clarté, les cantons accélèrent la distribution de certificats: plus de 650 000 d’entre eux ont été émis, annonçait mardi l’OFSP. «Nous sommes confiants que d’ici à la fin du mois tous ceux qui le souhaitent auront accès au certificat», affirmait Virginie Masserey, cheffe de la section Contrôle des infections au sein de cet office. Alors que le canton de Berne a commencé à envoyer des certificats par courrier postal, la Confédération annonçait lundi la mise en ligne d’un site web permettant aux personnes testées positives, puis guéries, d’obtenir leur certificat.

Mais sur ce point aussi, il y a des problèmes. Car les personnes qui ont été testées positives avec un test antigénique rapide (à l’inverse d’un test PCR) n’ont pas le droit d’obtenir un certificat, la Suisse s’alignant sur les directives européennes. Cela concerne des milliers, voire des dizaines de milliers, de personnes, qui sont aujourd’hui fâchées de ne pas pouvoir obtenir en un clic ce document.