«Nous ne voulons pas d'un monstre administratif inefficace. Le regroupement de la Commission fédérale des banques et de l'Office fédéral des assurances privées, qui comptent quelque 220 personnes, me semble amplement suffisant. Ne chargeons pas le bateau.» Il est rare de voir le responsable d'une institution de surveillance refuser la perspective d'étendre son influence sur de larges cercles, financiers en l'occurrence. C'est pourtant la position défendue hier à Berne par Kurt Hauri, président de la Commission fédérale des banques (CFB), au sujet du projet de constitution d'une autorité de surveillance intégrée des marchés financiers (Finma).

Le cheminement de ce projet est pour le moins lent et laborieux. Il a démarré en 1998 avec l'intention de réglementer le secteur de la bancassurance qui, depuis, a perdu sa raison d'être suite aux restructurations au sein des entreprises concernées. De commission d'experts en commission d'experts, le rapport final soumis à consultation jusqu'à fin janvier 2004 se trouve sur le bureau du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz. Il vise à regrouper et à unifier les pratiques de diverses institutions de surveillance. Le principal point d'achoppement entre les différentes organisations professionnelles et les partis politiques concerne l'étendue de cette surveillance. Doit-elle par exemple comprendre, outre les banques et les assurances privées, sphère minimale sur laquelle tout le monde – sauf l'UDC – est d'accord, l'autorité de lutte contre le blanchiment d'argent, les gérants de fortune indépendants, les caisses de pension, les organes de révision des sociétés cotées en Bourse, ou encore la surveillance des casinos.

Le Parti socialiste et certaines institutions, comme l'autorité de lutte contre le blanchiment qui surveille près de 2000 intermédiaires financiers, ou l'association des institutions de prévoyance privée (Asip), sont favorables à un large regroupement de la surveillance. Le projet du gouvernement est attendu cet automne et devrait entrer en vigueur en 2006. Le conditionnel est de rigueur car les avis sont très partagés à propos de l'organisation et du renforcement de cette surveillance. Cela entraînera sans doute une longue procédure parlementaire. «L'expérience montre qu'il faut compter un délai deux fois plus long que prévu pour faire aboutir ce genre de projets», souligne Kurt Hauri.

La CFB est farouchement opposée à l'intégration de secteurs financiers autres que les banques et les assurances privées au sens étroit du terme, mais elle défend avec vigueur, au côté de la Banque nationale, le projet d'une intégration partielle, regroupant la surveillance des banques, des Bourses et des fonds de placement, et des assurances. «Cela conférerait à la Suisse, en tant que place financière et en tant que pays, des atouts considérables», explique le président. La CFB s'oppose cependant à l'idée de mieux séparer, à l'image des tâches confiées au conseil d'administration ou à la direction d'entreprise, les organes décisionnels et ceux chargés de la stratégie. «L'équilibre actuel serait perturbé. Cela entraînerait le risque de rendre des décisions hâtives et unilatérales si elles devaient être confiées uniquement à la direction», détaille Kurt Hauri.

La CFB, partie prenante dans le contrôle des malversations constatées au sein des Banques cantonales genevoise et vaudoise, n'a pas voulu s'exprimer hier sur ces dossiers. Elle a cependant tiré certaines leçons de ces affaires. Elle étudie en ce moment la mise en place d'un système d'alerte précoce basé sur des comparaisons statistiques fouillées, aujourd'hui en main de la Banque nationale. «L'objectif est de repérer en amont les établissements à problèmes», explique la CFB qui envisage également de durcir la circulaire sur l'information préalable que doivent communiquer les établissements financiers. «Ce développement va prendre deux à trois ans», estime Daniel Zuberbühler, directeur de la CFB. Ce renforcement de la surveillance préalable permet d'améliorer le système sans pour autant changer les fondements du modèle suisse fondé sur la confiance. Il fait en effet la part belle au contrôle interne et à la surveillance indirecte a posteriori basée sur des audits de fiduciaires.