Directement concernées par le séisme ayant ébranlé la planète banque, les autorités helvétiques ont été parmi les premières à s’atteler à la refonte de la réglementation du secteur.

«Malus» en vigueur chez UBS

L’autorité de surveillance des marchés financiers (la Finma) a achevé dès la mi-août les consultations sur l’encadrement des rémunérations des cadres dans les banques. Un rapport résumant ses consultations est attendu fin octobre, suivi de l’entrée en vigueur de la circulaire le 1er janvier. La Finma préconise l’introduction d’un mécanisme de «bonus-malus» afin de pouvoir récupérer des montants attribués en cas de mauvais résultats. L’autorité souhaite lier ces primes à des objectifs de long terme, non seulement en termes de volume d’affaires mais également de «gain économique» pour la banque. UBS est déjà soumise à ce régime: ses responsables patienteront désormais au moins trois ans pour toucher l’intégralité de leur variable.

Doubler les fonds propres

Encadrer la «culture du bonus» vise à limiter les décisions inconsidérément risquées. Tout aussi importantes restent les réformes tentant d’endiguer les conséquences de ces décisions.

Première piste, augmenter les fonds propres des établissements, afin que ceux-ci aient les moyens d’éponger leur ardoise. A l’orée de la crise, les exigences helvétiques en la matière étaient plus strictes que celles en vigueur ailleurs en Europe, leur valant le qualificatif de «swiss finish». Dès décembre dernier, la Finma a encore relevé ce plancher. Notamment en doublant le niveau des fonds propres (13%) qu’UBS et Credit Suisse doivent mettre en regard du total de leurs actifs pondéré par le risque. «Nos homologues étrangers nous ont alors presque ri au nez», se souvient-on au sein de l’autorité. Entrant en vigueur en 2013, ces nouvelles exigences sont d’ores et déjà remplies par les deux géants bancaires. Outre ce barrage flottant, la Finma a mis en place une nouvelle barrière fixe touchant au degré d’endettement, c’est-à-dire un niveau minimal de fonds propres par rapport au total du bilan.

Taille des banques, le défi

La seconde piste reste de limiter la taille de ces institutions, afin de contenir le risque que leur naufrage ferait peser sur tout le système. Surtout dans un pays où les actifs des deux plus importantes représentent six fois le PIB.

Dans un rapport publié en juin, la Banque nationale suisse préconisait de simplifier la «liquidation ordonnée» des grands établissements en cas de crise. Leurs unités représentant une activité «importante pour le fonctionnement de l’économie» devraient pouvoir être détachées de celles destinées à être liquidées. Des propos accueillis alors par une salve de critiques, des milieux bancaires comme de la ministre de l’Economie. «Les travaux sont en cours, on étudie toutes sortes de scénarios juridiques, mais la décision reste politique», explique-t-on à la Finma.

Sur ce front, la Suisse ne pourra avancer seule. «La coopération internationale sur ce point apparaît très complexe», reconnaît-on à la Finma. Quel pays voudrait en effet limiter la taille de ses banques sans être assuré d’une totale réciprocité de la part de ses voisins?