Horlogerie

La Chine accroît la pression sur les vendeurs de biens contrefaits

Une nouvelle loi, entrée en vigueur début 2019, s’en prend à la vente de contrefaçons sur les portails d’e-commerce. Mais les vendeurs de faux ont déjà commencé à migrer vers les réseaux sociaux

Sur WeChat, elle s’appelle Lin100102. Sa photo de profil montre une jeune femme chinoise aux longs cheveux bruns portant un t-shirt blanc. Elle gère un groupe de discussion privé sur le réseau social chinois qui permet d’acheter des montres de contrefaçon. On y trouve des photos de fausses Longines, Vacheron Constantin, Patek Philippe, Rolex et Omega vendues quelques centaines de francs.

Une migration sur les réseaux sociaux

Les mouvements de ces imitations qualifiées «de qualité» proviennent d’usines situées à Guangzhou, à Tianjin ou dans le Fujian, précise Lin100102. Elle fournit un contact sur QQ, un portail d’e-mails chinois, et un numéro de portable, afin de finaliser la transaction. Les garde-temps peuvent être payés par avance ou au moment de leur livraison, moyennant une commission de 10%. Ils sont garantis un an.

La vente de montres de contrefaçon chinoises se déroule de plus en plus souvent sur les réseaux sociaux comme WeChat ou QQ. Elle a aussi investi Instagram et la plateforme de streaming Tik Tok, afin d’atteindre un public occidental. «Comme la transaction se déroule dans un espace de discussion privé, elle échappe aux yeux indiscrets, souligne Eugene Low, de l’étude d’avocats hongkongaise Hogan Lovells. Le vendeur peut aussi argumenter qu’il s’agit d’une vente de particulier à particulier, qui n’est pas régie par les lois sur l’e-commerce.»

Cette migration sur les réseaux sociaux a généré une atomisation de l’industrie de la contrefaçon. «Chacun peut désormais devenir un revendeur, relève Joe Simone, le fondateur d’une agence de conseil en matière de propriété intellectuelle appelée SIPS. Il suffit d’acheter deux ou trois lots de biens contrefaits, de poster quelques photos sur les réseaux sociaux, puis d’encaisser le paiement avec l’un des systèmes de paiements mobiles intégrés à ces plateformes.»

Un contrôle étatique stricte

Cette évolution est directement liée à la sévérité croissante de l’Etat chinois face aux vendeurs de biens contrefaits. Fin 2014, il établissait trois cours pénales spéciales, à Pékin, à Shanghai et à Guangzhou, toutes dédiées aux conflits portant sur la propriété intellectuelle. En 2016, celle de Guangzhou a condamné le fabricant du jeu vidéo Everyone WarCraft à verser 6 millions de yuans (880 000 francs) de dommages à Blizzard et NetEase, les créateurs de World of Warcraft.

Début 2018, le gouvernement établissait une entité appelée China Luxury Authentification Centre, dont l’objectif est de vérifier l’authenticité des biens mis en vente en Chine. A terme, elle aura 100 000 inspecteurs spécialement formés pour reconnaître les contrefaçons.

Les autorités mènent aussi des opérations ponctuelles de destruction ou de saisie de biens sur les bazars vendant des contrefaçons dans les grandes villes chinoises, comme celui de Silk Road à Pékin. L’immense marché couvert écoulant des montres contrefaites à Guangzhou existe toujours en revanche. En Suisse, c’est la Fédération horlogère suisse qui mène le combat. Contactée, elle n’a pas souhaité prendre position sur ce nouveau phénomène.

Le développement de l'autocontrôle

Au 1er janvier 2019, la pression est encore montée d’un cran avec l’introduction d’une nouvelle loi sur l’e-commerce. «Celle-ci oblige les vendeurs de biens en ligne à obtenir un permis commercial et à s’enregistrer auprès des autorités fiscales, ce qui les empêche de se dissimuler derrière une fausse identité», détaille Eugene Low.

Ce texte formalise en outre dans la loi la possibilité pour les marques d’exiger le retrait d’une annonce pour des biens contrefaits. Il prévoit enfin une amende pouvant aller jusqu’à 2 millions de yuans (293 000 francs) pour les portails d’e-commerce qui ne se conformeraient pas à ces dispositions.

Ces derniers ont aussi commencé à s’autocontrôler. «Alibaba est la plateforme qui a fait le plus, souligne Joe Simone. Elle a pris plusieurs mesures proactives, comme vérifier l’authenticité des documents d’identité que lui fournissent les vendeurs, exiger de voir des preuves quant aux origines des biens ou même effectuer des achats pour vérifier la véracité de certains produits.» En 2017, elle a mis sur pied un système permettant aux marques de lui signaler la présence de contrefaçons sur son portail.


Plainte dans l’Illinois

LVMH, la maison mère de TAG Heuer, et Hublot ont déposé une plainte le 15 janvier auprès d’une cour dans l’Illinois, aux Etats-Unis. Ils accusent un groupe d’individus basés en Chine d’avoir «créé des centaines de magasins en ligne» vendant des contrefaçons de leurs produits. Une partie de ces sites ont été désactivés, mais certains sont toujours en ligne, à l’image de http://watchluxury.top.

Les noms de domaine étaient enregistrés sur «des serveurs pirates» situés dans des pays tiers ou au moyen de faux noms, précise la plainte. Les paiements étaient encaissés grâce à des comptes PayPal ou des cartes de crédit situés aux Etats-Unis. Les fonds étaient ensuite déplacés sur des comptes offshore, notamment en Chine. Contactées, les deux entreprises n’ont pas souhaité prendre position sur ce cas.

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