La Chine se met à l’ordre fiscal de l’OCDE, isolant la Suisse

Invitée par la Russie au sommet du G20 de Saint-Pétersbourg les 5 et 6 septembre, la Suisse s’y retrouvera un peu plus isolée sur le délicat dossier de la fiscalité internationale. La Chine, représentée par son commissaire pour les Questions fiscales et ancien vice-ministre des Finances Wang Jun, a en effet rejoint ce mardi les 55 autres pays signataires de l’un des documents clés de la coopération internationale: la convention multilatérale de l’OCDE concernant l’entraide administrative mutuelle en matière fiscale.

La signature de cette convention à Paris, en présence du secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria, a une forte valeur d’affichage politique pour Pékin, alors que le procès pour corruption de l’ex-haut dirigeant chinois Bo Xilai vient juste de s’achever. Elle a surtout de quoi ravir l’OCDE, puisque tous les pays du G20 – soit les pays du G8, les dix pays «émergents» les plus importants, plus l’Australie et la Corée du Sud – sont désormais signataires de ce document. La Chine a ainsi mis en œuvre sa promesse faite lors du sommet de Cannes, les 3 et 4 novembre 2011. A Saint-Pétersbourg, la Suisse sera de plus isolée au sein des pays conviés par la Russie puisque Singapour et l’Espagne, également invités, ont aussi signé ce texte. Lequel prévoit, entre autres, le passage possible à l’échange automatique d’informations fiscales dont l’OCDE a fait son cheval de bataille en matière de taxation des individus.

Dans ses propos tenus avant la cérémonie de signature, Angel Gurria n’a pas fait mention de la Confédération ou des autres pays encore non signataires de la convention, «instrument décisif», selon lui, pour que chaque pays porte une «part équitable du fardeau fiscal». Le secrétaire général de l’OCDE n’a pas non plus mentionné le cas épineux de Hongkong et Macao, ces deux places financières assimilables à des paradis fiscaux, qui ont le même statut de région administrative spéciale chinoise. L’ex-colonie britannique et l’ex-colonie portugaise, rétrocédées respectivement en 1997 et 1999, ne sont pour l’heure pas concernées par ce texte. Ce qui leur laisse le loisir de le contourner, même si Hongkong a ces derniers temps entrepris de durcir sa législation fiscale envers les non-résidents.

La seule façon d’inclure Hongkong et Macao – qui, n’étant pas des pays, ne peuvent pas signer la convention – serait que la Chine étende le champ d’application de celle-ci à ces deux régions. Une intention sur laquelle le patron de l’administration fiscale chinoise, Wang Jun, est ce mardi resté muet.