La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) ne prévoit aucune mesure favorisant explicitement la production industrielle en Suisse. En revanche, note Robert Danon, professeur de droit fiscal à l’Université de Lausanne, ce chantier majeur, dont les contours définitifs dépendront de son examen par les Chambres fédérales, «contribuera à créer un environnement fiscal plus favorable pour les entreprises qui ont des activités en Suisse».

 Lire notre éditorialLe cri du coeur des multinationales

Dès la mise en oeuvre de RIE III dans les cantons, à l’horizon 2019, les statuts fiscaux spéciaux dont bénéficient nombre de multinationales seront supprimés. Pour maintenir leur attractivité, certains cantons ont déjà prévu d’abaisser leur taux d’imposition. A 13,79% dans le canton de Vaud et aux environs de 13% à Genève.

Notre dossier:  Ces industriels étrangers qui croient toujours en la Suisse

En outre, RIE III prévoit des mesures favorisant les activités de recherche et développement (R&D) en Suisse: les patent boxes [régimes d’imposition préférentielle des revenus issus de l’activité de R&D] et la déduction multiple des coûts de R&D. «Tant la baisse des taux d’imposition que les mesures en faveur de la R&D, qui en réduiront les coûts, favoriseront les activités qui ont lieu en Suisse, poursuit Robert Danon. Indirectement, cela pourra donc favoriser la production.»

Des regroupements potentiels

Le paquet BEPS de l’OCDE et ses nouveaux standards de lutte contre l’optimisation fiscale abusive inciteront également les multinationales à concentrer leurs activités. Les nouvelles règles de prix de transfert par exemple [les prix auxquelles les différentes entités d’un même groupe s’échangent bien et services] obligeront les entreprises qui comptent localiser des profits en Suisse à y exercer des fonctions économiques importantes.

Cette exigence de substance pourrait conduire les groupes à installer, ou maintenir, un outil de production en Suisse. Avec un bémol, tempère Robert Danon: «Le choix du lieu de production dépend évidemment aussi de paramètres non fiscaux. Comme les coûts de la main d’oeuvre ou des matériaux, qui sont souvent plus faibles à l’étranger.»


Voir aussi.  Notre carte interactive des coûts salariaux dans le monde