Le marché de la propriété par étages (PPE) est en plein essor. Cette forme de propriété est en effet fortement plébiscitée par ceux qui préfèrent, par commodité personnelle ou financière, devenir propriétaires d'un appartement plutôt que d'une villa individuelle. La PPE est, curieusement, un type de copropriété immobilière qui n'a été intégrée dans le droit suisse que tardivement, soit en 1965. A l'origine, la PPE avait pour vocation de faciliter l'acquisition de leur appartement au plus grand nombre de familles, notamment de classe moyenne. Depuis, l'éventail des personnes concernées s'est considérablement élargi.

Une PPE fonctionne comme une démocratie à l'échelle d'un immeuble. L'ensemble des copropriétaires d'appartements constitue en quelque sorte le souverain, lequel prend toutes les décisions importantes concernant la PPE et nomme un administrateur.

Pour éviter d'inutiles conflits, il est vivement conseillé d'édicter un règlement d'administration et d'utilisation de la PPE qui soit le plus complet et précis possible. En particulier ce règlement doit formellement distinguer les parties privées des parties communes du bâtiment et régler les droits d'usage y relatifs. Surtout lorsque la PPE comprend des parkings, un jardin, voire une piscine. Ce document doit également comprendre toutes les règles nécessaires relatives aux charges et frais communs de la PPE ainsi qu'à son fonds de rénovation. Il doit encore, et surtout, contenir toutes les dispositions nécessaires à l'exercice du droit de vote des copropriétaires en distinguant précisément les cas soumis à la majorité simple, à la majorité absolue, à la double majorité, ou à l'unanimité.

Ce règlement doit aussi comprendre un cadre juridique précis permettant à la PPE d'exclure l'un de ses membres lorsque celui-ci perturbe gravement la communauté des copropriétaires. Enfin ce règlement peut rappeler que le copropriétaire qui peine à s'acquitter de ses charges s'expose à devoir subir l'inscription d'une hypothèque légale sur sa part de copropriété ainsi que l'exercice d'un droit de rétention sur ses meubles!

En tout état, un règlement particulièrement bien rédigé est incontestablement de nature à anticiper bien des litiges voire, s'ils éclatent, à les régler rapidement. Bien entendu aucun règlement, si bien conçu soit-il, ne parviendra à remplacer l'état d'esprit constructif qui doit animer chaque copropriétaire, ce qui constitue la meilleure garantie pour assurer l'harmonie de la PPE. Le doigté de l'administrateur, en général une régie, peut également contribuer à atteindre cet objectif. C'est d'ailleurs le cas dans la grande majorité des PPE; ce qui est particulièrement rassurant.