Enquête

Chronologie de l’affaire UBS

L’affaire UBS en quelques dates

En dates

17 décembre 2014 En dernière instance, la Cour de cassation confirme le montant de la caution contesté par UBS.

30 septembre UBS AG verse la caution de 1,1 milliard d’euros.

22 septembre La Cour d’appel de Paris confirme une première fois le montant de la caution.

23 juillet UBS AG est mise en examen pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale», elle doit verser 1,1 milliard d’euros de caution, mais fait recours contre la décision des juges d’instruction.

25 juin 2013 UBS France écope d’une amende de 10 millions d’euros pour «laxisme» dans le contrôle de ses pratiques.

6 juin UBS AG est mise en examen pour «démarchage bancaire ou financier illicite».

30 mai UBS France est mise en examen pour «complicité de démarchage illicite».

12 avril 2012 Ouverture d’une information judiciaire pour «démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée» et «blanchiment de fraude fiscale». Perquisitions à Strasbourg, Lyon et Bordeaux.

Décembre 2010 Note anonyme adressée à l’équivalent français de la Finma: «UBS France a mis en place un système d’évasion fiscale.»

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