Opinion

Les clauses de non-concurrence posent-elles un (nouveau) problème de concurrence?

Un accord de non-débauchage augmente le pouvoir des firmes (la demande) sur les employés (l’offre). Cet accord limite la concurrence, estime Charles Cuvelliez, de l’Ecole polytechnique de Bruxelles

On évoque régulièrement les accords plus ou moins secrets de non-débauchage dans la high-tech ou l’industrie. Récemment, un tel accord a été évoqué (pour dire qu’il n’était plus respecté) avec PSA. Ce dernier a débauché chez Renault quelques grandes pointures, des anciens collègues de son PDG Carlos Tavares, qui venait de là-bas comme chacun le sait.

Une telle entrave à la loi de l’offre et de la demande pose-t-elle un problème de concurrence? Quand des entreprises qui embauchent s’arrangent entre elles, peut-on parler d’entente entre acteurs du marché, du côté de la demande, avec les travailleurs, du côté de l’offre, qui en subissent les conséquences? Les accords de non-débauchage vont régulièrement plus loin qu’un accord tacite: les firmes peuvent aussi se coordonner sur les conditions salariales, le niveau hiérarchique des nouveaux employés.