L-QIF

L’acronyme L-QIF signifie «Limited Qualified Investor Fund». Il s’agit donc d’un outil qui permet à un fonds de placement – qui s’adresse exclusivement à des investisseurs qualifiés – d’investir dans tous types de produits ou de diversification des risques, sans restriction, permettant ainsi aux acteurs des marchés financiers une liberté maximale dans un cadre circonscrit. Comme le L-QIF est un fonds de placement, il est de fait un outil fiscalement optimal.

En Suisse, selon les articles 10 al. 3 et al. 4 de la LPCC et l’art. 6 al. 2 de l’OPCC, sont considérés comme investisseurs qualifiés les investisseurs professionnels ainsi que les individus fortunés qui, avec un patrimoine d’au moins 2 millions de francs net (ou de 500 000 francs, combiné à d’excellentes connaissances financières éprouvées), peuvent accéder à des produits identifiés comme plus risqués et/ou plus concentrés et gérer leurs actifs comme ils le souhaitent.

Seuls les établissements financiers soumis à la surveillance de la Finma peuvent administrer et gérer un L-QIF. Par conséquent, ce type de fonds d’investissement ne pourra être géré que par un gestionnaire d’actifs réglementé: banques, tiers-gérants, family office, assurances, caisse de pension ou société de gestion d’actifs, dont les fonds de facto reportent à leur direction de fonds (direction et administration du fonds). Cette dernière a pour principale fonction la responsabilité de la surveillance du fonds pour la protection des investisseurs (porteurs de parts) et elle rend compte directement à la Finma.

Les fonds L-QIF suscitent particulièrement l’intérêt des banques pour les comptes de leurs clients fortunés afin de leur offrir un fonds souple du point de vue de son contenu, notamment à la place d’un dedicated/managed account. Les tiers-gérants ou gérants indépendants pourraient aussi grandement bénéficier de la création de ce type de véhicule pour leurs clients gérés. Du côté des fonds de pension et des compagnies d’assurance, elles ont également manifesté leur intérêt pour cette nouvelle opportunité de déployer des actifs. Finalement, les family offices ou multi-family offices pourraient proposer aux familles dont ils s’occupent une personnalisation intéressante, voire créer une ombrelle avec des compartiments dédiés à chaque membre de la famille selon les besoins et le ratio risque/investissement de chacun, simplifiant ainsi singulièrement les choses en cas de succession tout en mutualisant les coûts de l’ombrelle. Réside dans ce dernier cas de figure un point d’achoppement qui sera tranché d’ici à la fin 2022 par le biais de l’ordonnance. Il va falloir une modification de taille, celle d’autoriser les investisseurs en placement collectifs à avoir des liens familiaux.

L-QIF offrira aux investisseurs qualifiés une alternative suisse aux structures de fonds étrangères similaires, dont la plus comparable est le Reserved Alternative Investment Fund luxembourgeois (RAIF) qui, lui, a été autorisé en juillet 2016 déjà. Selon l’association luxembourgeoise des fonds de placement (ALFI), 1686 RAIF ont été créés depuis. Notons toutefois que la place luxembourgeoise n’est pas autant orientée sur la gestion de fortune/patrimoine des clients fortunés étrangers que la place suisse, et donc la Suisse s’attend à une bien plus forte demande de création de L-QIF.

Le temps c’est de l’argent, le «momentum» est clé

Puisque le L-QIF sera ouvert strictement aux investisseurs qualifiés, le lancement de la nouvelle structure du fonds n’inclura pas l’introduction d’une nouvelle structure juridique. Il pourra donc se greffer à une structure juridique existante telle qu’un fonds contractuel ou une société d’investissement à capital variable (sicav).

Cet outil ultra-souple et rapide à mettre en place sera un merveilleux attrait pour la place financière suisse. Puisque le fonds est géré par des professionnels pour des investisseurs qualifiés, le L-QIF en tant que tel n’aura pas besoin d’être approuvé par le régulateur (Finma) pour être lancé (mais juste annoncé) et ne sera pas soumis à une surveillance directe puisque le régulateur considère, à juste titre, que cette surveillance est déjà effectuée par la direction de fonds. Me Philipp Fischer, associé au sein du cabinet Oberson Abels, confirme: «Les autorités suisses ont été pragmatiques et ont décidé qu’il était inutile d’ajouter une couche supplémentaire de surveillance. Le L-QIF a bel et bien des comptes à rendre par l’entremise des professionnels de la surveillance des fonds: la direction de fonds. Voilà ce qui rend la mise en place d’un L-QIF nettement plus rapide et nettement moins chère que la mise en place d'un nouvel instrument financier soumis à surveillance et constitue une des raisons de son attrait pour l’industrie financière suisse.»

La clé de voûte

A ceux qui seraient tentés de faire n’importe quoi, comme bon leur semble, ils se trompent, car ils seront obligés de s'en tenir aux exigences de leur direction de fonds qui ne pourra en aucun cas faire preuve d’exceptions sous peine d’interrogations de la Finma. Aucune direction de fonds digne de ce nom ne prendra le risque de mettre à mal sa réputation et son activité pour des nouveaux venus dans la gestion d’actifs pour des investisseurs qualifiés.

«La Finma réaffirme ainsi la grande responsabilité qui incombe aux directions de fonds qu’elle considère comme la clé de voûte d’un fonds de placement», précise Me Fischer.

Les points de bascule

Evidemment, l’introduction de L-QIF a également pour objectifs d’accroître la compétitivité de la Suisse en tant que centre financier également pour l’industrie des fonds d’investissement et de reprendre une part de ce gigantesque marché. Cela afin de ne plus être dépendant du Luxembourg pour proposer ce type de véhicule.

Rappelons qu’un des avantages majeurs d’un fonds de placement – que l’on soit un petit porteur ou un individu fortuné –, c’est que ce véhicule d’investissement est fiscalement intéressant. Toutefois, pour ce type particulier de fonds L-QIF, la distribution de revenus (intérêts + dividendes) sera taxée à 35% (pas le fonds L-QIF lui-même) tandis que son cousin luxembourgeois, le fonds RAIF, peut être considéré comme non taxé puisque la taxe d’abonnement s’élève à 0,01%. S’il est simple pour un investisseur suisse de récupérer son impôt anticipé, cela semble plus difficile à expliquer à un investisseur étranger fortuné, alors que c’est justement lui l’investisseur cible principale de ce type de fonds. Pourquoi? Parce que c’est justement l’investisseur étranger fortuné qui ramène le plus d’argent dans les banques suisses et qui permet à ce petit pays de se distinguer sur le plan mondial. Ceci est donc un peu contre-productif.

Espérons qu’après avoir dû patienter sept ans, après le lancement des RAIF au Luxembourg, la consultation sur l’ordonnance qui se termine au crépuscule de Noël évitera un second autogoal en autorisant les membres d’une famille à ouvrir une ombrelle avec des compartiments dédiés pour que leur gérant d’actifs suisse puisse placer leurs avoirs le plus efficacement et se distinguer des autres places concurrentes. Cela serait un beau cadeau de Noël!