UBS aurait commencé de transmettre plusieurs centaines de noms de clients américains suspectés de fraude fiscale aux autorités suisses, et ce dès le mois d'août. C'est ce qu'affirme le New York Times dans son édition de mercredi, précisant que cette liste devrait être prochainement transmise à l'autorité fiscale américaine (IRS) dans le cadre de la demande d'entraide administrative déposée en juin par les Etats-Unis.

L'Administration fédérale des contributions, chargée de cette demande, ne fait «aucun commentaire sur l'enquête en cours». De son côté, UBS rappelle qu'elle «coopère avec les autorités dans le cadre des procédures en cours».

Le 17 juillet dernier, UBS a reconnu devant le Sénat américain avoir contourné «l'esprit» des accords de coopération fiscale signés avec les Etats-Unis en 2001. La banque avait admis que la gestion de comptes «offshore» en Suisse et au Liechtenstein organisée par certains de ses employés avait permis à de riches clients américains de frauder le fisc. UBS avait alors promis d'y renoncer.

La première conséquence tangible est arrivée vendredi dernier, sous la forme d'une lettre envoyée par la banque à ses clients américains titulaires de compte en Suisse. Le message s'adresse à ceux d'entre eux qui n'ont pas encore rapatrié leurs avoirs vers la filiale américaine de gestion de fortune, UBS Financial Services Inc. Ils ont 45 jours pour donner leurs instructions et quitter la banque. En l'absence de réponse dans ce délai, ces clients verront leurs positions liquidées et le solde viré par chèque. Un service que la grande banque facturera 200 francs, précise la lettre.

Le soupçon de la fraude

Ce coup de balai dans la clientèle de la banque ne suffira pas pour faire lâcher prise à la justice américaine, qui poursuit son enquête. Mardi, la Cour fédérale de Fort Lauderdale, en Floride, a accepté de repousser de trois mois le jugement de Bradley Birkenfeld, l'ex-gérant de fortune d'UBS arrêté aux Etats-Unis. Ce délai devrait permettre de «maximiser sa coopération» dans l'enquête sur les activités de son ancien employeur, a justifié le procureur général Alexandre Acosta dans un document soumis à la Cour.

L'étau se resserre aussi sur le territoire helvétique. Si les informations du New York Times devaient être confirmées, cela signifierait que les autorités suisses ont fini par se rallier au point de vue de la justice américaine selon lequel les activités d'UBS relevaient bien de la fraude et non de l'évasion fiscale. Ce n'est qu'à cette condition que l'administration pourrait donner suite à la demande américaine.

La Commission fédérale des banques (CFB) a également ouvert une enquête pour savoir si la banque a contrevenu aux règles de conduite imposées à la branche. Selon la presse alémanique, le directeur général, Marcel Rohner, et le chef de la banque privée, Raoul Weil, devront être entendus. Un autre témoin important appelé par la CFB est Martin Liechti, l'ex-responsable de la gestion de fortune aux Etats-Unis, déjà entendu par la justice américaine et qui a passé trois mois à Miami un bracelet électronique au pied.

Martin Liechti était le responsable direct de Bradley Birkenfeld qui a avoué avoir appliqué des stratagèmes sophistiqués pour éviter à son principal client, le milliardaire californien Igor Olenicoff, d'avoir à déclarer 200 millions de dollars à l'IRS. Martin Liechti rapportait directement à Marcel Rohner.

Igor Olenicoff a été condamné à payer une amende de 52 millions de dollars et a porté plainte contre UBS il y a dix jours. Le milliardaire avait été reçu à Genève en 2001. Bradley Birkenfeld et plusieurs autres employés d'UBS l'auraient alors rassuré sur la légalité de leurs montages qui se basaient sur des sociétés-écrans au Liechtenstein. Igor Olenicoff réclame 500 millions de dollars de dommages à UBS.