Suite au paiement en septembre 2011 d’une amende de 150 millions d’euros par Credit Suisse aux autorités allemandes, la hache de guerre semblait être enterrée entre le numéro deux bancaire et le grand voisin du nord. La révélation mardi soir par le Handelsblatt qu’environ 7000 clients seraient visés par des perquisitions du fisc allemand en lien avec des «manteaux d’assurance» commercialisés par sa filiale Credit Suisse Life en fait cependant douter.

Mercredi, Credit Suisse a indiqué avoir «pris connaissance» de l’enquête du fisc allemand contre certains de ses clients. L’établissement précise toutefois que «les enquêtes en cours ne concernent ni la banque, ni ses collaborateurs mais des clients». De plus, depuis 2009, ces produits ne sont plus offerts à des clients domiciliés en Allemagne. «Ces produits, vendus par différentes compagnies d’assurance et banques, sont autorisés et légaux en Suisse», a rappelé un porte-parole de la banque.

Pourquoi les clients de Credit Suisse outre-Rhin sont-ils alors visés par les autorités allemandes? Une partie de la réponse tient à la structure de ces produits, qui permettent de dissimuler en partie l’identité de l’ayant droit final. L’essor des «manteaux d’assurance» a débuté au milieu de la dernière décennie, lorsqu’une directive de l’Union européenne a octroyé des avantages fiscaux importants aux produits d’assurance vie dans de nombreux pays de l’UE. Ces instruments, à mi-chemin entre des fonds de placement et d’assurance, bénéficient à la fois du cadre juridique de l’assurance vie, tout en offrant une certaine liberté en matière de politique de placement.

Autre atout: ils offrent aussi un certain anonymat à leur détenteur. En effet, le client confie de l’argent à une compagnie d’assurance, puis celle-ci délègue la gestion de ces avoirs à une banque ou à une société de gestion. Les activités de gestion de compte et de dépôts sont séparées. Une telle construction peut être tentante pour placer de l’argent non déclaré. Dans la lettre adressée aux clients de Credit Suisse, les enquêteurs allemands insistent du reste sur le fait de pouvoir connaître l’origine des fonds investis, selon un document original retranscrit par le Handelsblatt.

Depuis fin 2010, la Finma encadre aussi plus étroitement ces produits: les banques et les intermédiaires financiers peuvent exiger systématiquement de l’assureur de connaître à la fois l’identité de l’ayant droit final de la police mais aussi de la personne qui paie effectivement les primes. La Finma surveille de plus près les «manteaux d’assurance» afin de minimiser les risques encourus par des sociétés suisses dans le cadre de leurs activités transfrontalières, a précisé son porte-parole. En revanche, il rappelle que ces produits sont autorisés à la fois en Suisse et dans l’UE.

L’attrait de ces produits a décliné ces dernières années, notamment en raison des pressions croissantes des autorités fiscales. Le terme de «manteau d’assurance» est lui-même moins porteur. Chez Swiss Life, il a été remplacé par celui de «Private Placement Life Insurance» (PPLI). Désormais, l’assureur zurichois exige de la part de ses clients une déclaration de conformité fiscale lorsqu’ils placent de l’argent dans ce type de produits d’assurance, comme le précisait le mois passé au Temps son directeur, Beat Hubacher. La Bâloise procède de même pour ses clients qui souscrivent à de tels produits à partir du Luxembourg depuis trois ans. Néanmoins, compte tenu de la longue durée de vie des «manteaux d’assurance», les établissements qui ont commercialisé un grand nombre de ces produits resteront dans le viseur du fisc pendant encore quelques années.

«Les enquêtes en cours ne concernent ni la banque ni ses collaborateurs, mais des clients»