Credit Suisse devra affronter des clients ou ex-clients italiens. Le Tribunal d’appel du canton du Tessin vient d’écarter la ligne de défense mise en place par Credit Suisse dans une procédure pénale l’opposant à des contribuables italiens, a appris Le Temps.

Fraude fiscale de 14 milliards

Les données de ces clients avaient été saisies à Milan dans les bureaux de l’assureur Credit Suisse Life & Pension, dont le siège principal se trouve aux Liechtenstein. Rattrapés par le fisc transalpin, les clients réclament que la banque prenne en charge les redressements fiscaux qui s’en étaient suivis. La fraude fiscale totale porterait sur 14 milliards d’euros, selon les médias italiens.

Ces contribuables transalpins avaient constitué, sur conseil de la banque, des polices d’assurance Credit Suisse Life Bermuda, dont ils étaient bénéficiaires économiques. Ils pouvaient néanmoins disposer de leurs avoirs en dépôt. Ces contribuables reprochaient à Credit Suisse Lugano et Chiasso d’avoir transmis leurs noms en Italie, notamment à une autre société à Milan, en violation du secret bancaire et du secret d’affaire.

La banque avait recouru contre une décision de première instance qui incluait ces clients dans la procédure pénale. Argument: ces personnes étaient les ayants droit économiques des comptes concernés, pas les titulaires directs, ce qui les empêcherait d’attaquer la banque.

Plaignants admis

Le Tribunal a tranché: ces clients ou ex-clients pourront participer à la procédure, peut-on lire dans une décision prise le 17 février et notifiée aux parties ce vendredi, dont Le Temps a obtenu une copie.

«La Cour a rejeté le recours de Credit Suisse, car c’est précisément la banque qui a conseillé les instruments financiers des polices d’assurances vie et ces clients pouvaient continuer à gérer et disposer directement de leurs avoirs en dépôt, souligne l’avocat luganais Emanuele Verda, qui défend des clients dans cette affaire. Les parties plaignantes étaient clients à partie entière de la banque, qui avait donc l’obligation de ne pas divulguer leurs données protégées par le secret bancaire.» Contacté, Credit Suisse ne souhaite pas communiquer sur une affaire en cours.

Rappel des faits, dans ce dossier révélé en février 2016 par l’hebdomadaire italien L’Espresso. En décembre 2014, la police douanière et financière italienne perquisitionne les locaux milanais de Credit Suisse Life & Pensions. Les enquêteurs de la Guardia di Finanza y découvrent des noms de clients italiens ayant contracté des polices d’assurances vie auprès de Credit Suisse Life Bermuda, dont le siège se trouve aux Bermudes.

Exclus de l’amnistie fiscale

Ces contribuables italiens font l’objet de contrôles fiscaux déclenchés dans la foulée. Ils ne peuvent donc pas participer au programme d’amnistie fiscale, ouvert quelques semaines plus tard par le gouvernement italien.

En conséquence, ils écopent de pénalités plus conséquentes que s’ils avaient régularisé volontairement leur situation. Ils se retournent alors contre le groupe Credit Suisse, à qui ils réclament un dédommagement correspondant à la différence entre les amendes et pénalités qu’ils ont payées et les pénalités moindres prévues par l’amnistie. Des sommes allant de 50 000 francs à plus d’un million, précisait au printemps 2016 un avocat actif dans ce dossier.

Procédure close après un paiement de 109 millions

En parallèle, une enquête pénale est ouverte par le parquet milanais contre la banque, accusée d’avoir aidé des contribuables italiens à frauder le fisc. Cette procédure a été close fin 2016 moyennant le paiement d’une somme de 109 millions d’euros (116 millions de francs), avait annoncé la banque le 14 décembre.

En Suisse, des procédures civiles et pénales ont été lancées au Tessin, dont celle qui vient de faire l’objet de la décision communiquée vendredi matin. Le groupe bancaire est soupçonné de violation du secret bancaire mais aussi de renseignement économique (car il aurait permis à une autorité étrangère d’accéder à des données confidentielles en droit suisse).

Mystérieux transfert des données

Cette affaire pose une question centrale: comment des données de clients d’une banque suisse protégés par le secret bancaire ont-elles pu se retrouver en Italie? Une explication possible est d’ordre simplement commercial: les banquiers suisses auraient envoyé à leurs collègues milanais les noms de riches Italiens afin de leur proposer d’ouvrir des comptes en Italie.

Autre question, subsidiaire: comment les données ont-elles pu être saisies? Une partie des plaignants n’excluent pas que le timing de la perquisition de la Guardia di Finanza ne doive rien au hasard. Ils soupçonnent la banque d’avoir fait en sorte que les autorités italiennes puissent démasquer des fraudeurs fiscaux, afin de faciliter d’éventuelles négociations et d’abaisser une possible amende.

Un dossier similaire concerne UBS en Allemagne, où une perquisition dans ses locaux de Francfort avait permis aux autorités allemandes de saisir des données concernant des clients suisses, dans les années 2010.