Justice

Des clients réclament des millions à la banque Julius Baer à Genève

Victimes d’un «Madoff helvétique», une septantaine d’épargnants lésés attaquent l’enseigne zurichoise sur le plan civil. Des notes internes de l’établissement font état de négligences. Ce dernier, qui conteste les accusations, a pourtant écopé d’une amende de son organisation faîtière

La chute du groupe Ambros Baumann, du nom du défunt financier bâlois surnommé le «petit Madoff suisse», a englouti la fortune de centaines d’épargnants suisses. L’affaire, relative au détournement de quelque 130 millions de francs, remonte à 2007. Mais elle reste plus que jamais d’actualité pour les victimes qui ont vu leurs économies de toute une vie s’évaporer.

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Une septantaine de créanciers – domiciliés partout en Suisse et en France – lésés par les agissements de feu Ambros Baumann exigent aujourd’hui réparation au civil. Le volet pénal étant prescrit depuis 2014, ils réclament à Julius Baer la restitution des montants investis auprès de l’escroc bâlois. Soit un peu plus de 20 millions de francs.

Un personnage sulfureux

Contactés, les représentants légaux de la banque n’ont pas souhaité commenter cette affaire, «dans la mesure où la politique de la banque est de ne pas communiquer sur les dossiers judiciaires en cours». Pourquoi les plaignants visent-ils Julius Baer? Outre la banque zurichoise, leur ex-gestionnaire indépendant avait en effet détourné les fonds qui lui avaient été confiés, via également la Banque Cantonale de Bâle-Campagne, la Sparkasse Offenburg/Ortenau ou encore la Landesbank Baden-Württemberg.

La collaboration entre Ambros Baumann et Julius Baer – plus exactement son antenne genevoise – remonte à 1999. Les victimes, assistées de Me Cristobal Orjales et Me Etienne Soltermann, accusent l’établissement zurichois d’avoir enfreint la loi, à tout le moins par omission.

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Les investisseurs lésés reprochent notamment à la banque sa «politique de l’autruche» consistant à ignorer les avertissements d’un juge d’instruction bâlois à propos de la possible présence d’argent sale sur les comptes d’Ambros Baumann, lequel avait par ailleurs déjà un passé pénal et exerçait illégalement.

Sanction pécuniaire

Les victimes imputent aussi à la banque l’omission d’avoir clarifié l’arrière-plan économique des transferts incriminés. C’est-à-dire, ils la rendent responsable d’avoir favorisé une fraude pyramidale massive sous forme de schéma de Ponzi en acceptant de faux formulaires «A» de la part du gérant indépendant qui, au demeurant, se révèle n’avoir tenu aucune comptabilité et s’était déjà fait «expulser» de la banque ING à Genève, «vraisemblablement en raison du caractère trouble de ses activités», souligne Me Orjales.

Parmi les preuves de ses différentes allégations: les témoignages de responsables de Julius Baer, lesquels ont déclaré que leur employeur genevois ne disposait d’aucun service de mise en conformité au bout du Léman. Ainsi que deux exposés internes, saisis lors d’une perquisition informelle et signés de la main d’un haut cadre, énumérant expressément des manquements de son établissement.

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Pire: Julius Baer s’est vu sanctionner en mai 2013 par la commission de surveillance de la Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB), initiée par l’Association suisse des banquiers sous la forme d’une autorégulation. L’enseigne zurichoise a dû s’acquitter d’une amende de 265 000 francs en lien avec le dossier Ambros Baumann.

La banque conteste

«Les deux memoranda internes, rédigés par une seule et même personne, ne sauraient constituer une position officielle de la banque, dans la mesure où ils ne reflètent que les constatations et conclusions de leur seul auteur», se défend notamment, par écrit en septembre passé, Julius Baer.

Et l’établissement zurichois d’ajouter: «Ces documents ont été rédigés après le décès d’Ambros Baumann et après la diffusion dans les médias des soupçons à son encontre.» Traduction: aucun de ces carnets internes ne constitue des aveux de la banque, à en croire cette dernière.

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Une énième pièce au dossier semble pourtant affaiblir la position de Julius Baer. Un rapport d’enquête sur demande de l’ex-Commission fédérale de banques (devenue l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou Finma) contre le groupe Baumann, réalisé par PEQ. Me Cristobal Orjales a d’ailleurs appelé les ex-collaborateurs de cette société chargée de superviser la liquidation du groupe précité à témoigner pour confirmer les irrégularités qu’ils auraient observées.

La riposte médiatique

Seul hic: le gendarme suisse des marchés financiers a renoncé à les délier de leur secret de fonction. Au motif qu’une telle décision découle d’une «pratique générale», consistant à refuser systématiquement l’entraide administrative vis-à-vis des autorités civiles, soutient l’avocat genevois. Et ce dernier de répliquer: «Nos mandants se refusent à faire le jeu de votre politique du secret, laquelle obstrue la bonne marche de la justice. Ils entendent donc donner à cet épisode toute la répercussion médiatique qu’elle appelle.» Dont acte.

De son côté, la banque maintient, en substance, que «les allégués qui posent comme un fait acquis l’activité illégale d’Ambros Baumann reposent sur cette pièce unique». «Ce rapport de trois pages, établi par une société privée, ne découle pas d’une enquête pénale diligentée par les autorités pénales ni d’une décision judiciaire», maintient-elle au surplus.

Elle consolide, dans une réponse écrite à Me Orjales et aux tribunaux, sa ligne de défense de la manière suivante: «Ambros Baumann n’a jamais été jugé et la procédure pénale ouverte à Genève n’a abouti à aucune mise en accusation de tiers. Julius Baer n’a été partie à aucune procédure pénale.»

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