La Comco condamne Swisscom à 220 millions d’amende

Pour la Comco, qui explicite sa décision dans un communiqué, les concurrents de Bluewin comme Sunrise, VTX ou Green sont dépendants de Swisscom qui leur fournit les prestations préalables indispensables pour pouvoir proposer à leurs clients l’Internet à large bande via ADSL. Et en comparaison avec les prix facturés aux consommateurs finaux, Swisscom a exigé des prix trop élevés pour cette prestation, jusqu’au 31 déecmbre 2007. Il en a résulté une différence trop étroite entre les prix pour les consommateurs finaux et ceux de la prestation préalable («effet de ciseau»).

C’est un abus de position dominante, tranche la Comco, qui indique même que «le comportement illicite de Swisscom a duré plusieurs années durant la période de mise en place de ce marché à forte croissance. Cette circonstance a eu pour effet d’aggraver la mesure».

Recours en vue

Swisscom a immédiatement réagi ce jeudi en annonçant dans un communiqué qu’il ferait recours contre cette amende. Pour le géant bleu, la situation juridique concernant la possibilité de sanctionner de tels faits n’est pas claire. Une décision du Tribunal fédéral administratif sur cette question est attendue sous peu, a indiqué Swisscom dans un communiqué. Le groupe s’étonne de cette nouvelle sanction, malgré le flou juridique actuel.

Swisscom rejette l’abus de position dominante et estime que la sanction prévue est injustifiée. D’après le géant bleu, le marché suisse des infrastructures connaît une concurrence intense. L’entreprise estime intactes ses chances d’obtenir gain de cause et en l’état ne constitue pas de provisions.