La Commission de la concurrence (Comco) inflige une amende de 12,5 millions de francs à Nikon. Le gendarme de la concurrence reproche à la filiale helvétique du fabricant japonais d’appareils photo d’avoir entravé les importations parallèles de ses produits. La société entend recourir contre la décision.

Dans son communiqué diffusé jeudi, la Comco explique que Nikon a cloisonné le marché suisse par des clauses figurant dans ses contrats avec des distributeurs étrangers et suisses. Celles-ci interdisaient aux premiers d’exporter des produits en Suisse et aux seconds de s’approvisionner à l’étranger.

De plus, les gardiens de la concurrence reprochent au fabricant d’appareils photo et d’objectifs d’avoir exercé des pressions sur les importateurs parallèles, comme en témoigne le courrier électronique saisi lors d’une perquisition effectuée en mars 2010 dans les locaux de Nikon.

Ces mesures ont contribué au fait que les prix en vigueur entre le printemps 2008 et l’automne 2009 ont été plus élevés que ceux de la libre concurrence, constate la Comco. Celle-ci exige désormais de l’entreprise qu’elle adapte de manière conforme à la loi suisse sur les cartels les contrats de distribution problématiques, toujours en vigueur au moment de la décision.

Recours au TAF

Le montant de la sanction se base en particulier sur le chiffre d’affaires réalisé par Nikon en Suisse ainsi que sur la durée et la gravité du comportement illicite. Contestant l’amende prononcée par la Comco, l’entreprise a jugé la décision inacceptable, celle-ci reposant sur des présomptions infondées et sur une appréciation du droit discutable.

N’acceptant pas la décision des gardiens de la concurrence, Nikon va interjeter recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF). Le fabricant d’appareils photo rejette les reproches d’entrave aux importations parallèles. Celui-ci «ne peut en outre concevoir qu’une seule et unique dénonciation d’un commerçant étranger, fondée sur des motifs personnels, ait incité la Comco à ouvrir une enquête contre Nikon uniquement».

De l’avis de Nikon, la manière de procéder de la Comco engendre une distorsion de la concurrence entre les fabricants de caméras et lèse en fin de compte les consommateurs. Citant une étude commandée à l’institut BAKBASEL, Nikon observe que le marché suisse fonctionne sans aucune restriction concurrentielle.