Supervision bancaire

Le Comité de Bâle voudrait renforcer les fonds propres des banques

L’industrie financière européenne craint que de nouveaux capitaux soient utilisés davantage pour assurer des risques au lieu de servir à relancer l’activité économique

Selon l’Association des marchés financiers en Europe (AMFE) sise à Bruxelles, le Comité de Bâle s’apprête à imposer une nouvelle augmentation des fonds propres aux banques pour s’assurer que celles-ci puissent honorer leurs engagements, sans l’aide des Etats. Après la crise de 2008, les Etats-Unis comme plusieurs pays européens avaient dû injecter des capitaux massifs pour sauver des banques pour éviter que leur faillite ait des conséquences graves pour l’économie.

Appelé à la rescousse par le G20 dans le sillage de la chute de Lehman Brothers en 2008, le Comité de Bâle - bras de la supervision de l’industrie financière de la Banque des règlements internationaux (BRI) – a déjà fait une série de recommandations. Le dernier en date, Bâle III qui devrait entre en vigueur dans toute sa totalité en 2019, concerne le ratio entre l’argent que les banques conservent dans leurs fonds propres et celui qu’elles engagent sur les marchés et auprès de clients en forme de crédits.

Selon Politico, journal en ligne qui s’adressent aux décideurs, le Comité de Bâle serait définitivement revenu sur ses précédentes recommandations sur le niveau des fonds propres. L’AMFE affirme que l’autorité bancaire prônerait un durcissement tant quantitatif que qualitatif. Selon son chef de la régulation Micheal Lever, l’augmentation exigée pourrait atteindre jusqu’à 40% du capital de base. Autrement dit, les banques seront appelées à mobiliser des fonds sans pouvoir les utiliser dans des transactions commerciales. L’AMFE estime qu’une telle mesure ne pourrait qu’étouffer les activités de ses membres. Dans le passé, elle a déjà tenu des règles trop strictes en matière des fonds propres responsables de la stagnation économique qui caractérise la zone euro.

«Il n’est pas impossible que l’AMFE qui, après tout est un lobby bancaire, crie au loup dans l’espoir d’amener le Comité de Bâle à réduire ses exigences», explique un observateur à Bruxelles. L’industrie financière est soutenue dans de nombreux décideurs politiques qui souhaitent aussi que l’argent soit davantage canalisé vers l’économie réelle que dans des trésors de guerre.» Selon Politico, l’AMFE a demandé au Comité de Bâle de faire une nouvelle évaluation de risques de crises et de leurs conséquences tant pour les banques que pour l’économie en général. Les nouvelles recommandations de Bâle III sont attendues vers la fin de cette année.

Un lobbyiste de l’industrie financière européenne critique le Comité de Bâle de prendre des décisions qui sont coupées de la réalité. Il fait davantage confiance à l’Union bancaire mise en place par les Européens pour prévenir de nouvelles crises. Celle-ci est composée notamment du Mécanisme de supervision unique qui fonctionne sous les auspices de l’Autorité bancaire européenne et dont la tâche est de veiller à la solidité du secteur. Un rapport portant sur la santé d’une cinquantaine de banques publié fin juillet avait mis en lumière la faiblesse de certaines d’entre elles.

«Les diverses mesures préconisées par l’Union bancaire et mises en œuvre au fil des années ne sont pas restées sans conséquences, affirme-t-il. Le rapport montre clairement que le système bancaire européen est globalement solide», affirme-t-il.

«L’industrie bancaire n’est pas frontalement opposée au Comité de Bâle, poursuit cet observateur. Elle serait prête à adopter de mesures nécessaires pour autant celles-ci ne freinent les capacités des banques à jouer pleinement leur rôle de bailleurs de fonds aux Etats, entreprises et aux ménages.»

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