Le président du groupe de travail «impôt à l'agent payeur» de l'Administration fédérale des contributions sourit quand on lui suggère d'envoyer la facture de son travail à Bruxelles. Cette étude de faisabilité d'un impôt à l'agent payeur sur les intérêts de source étrangère aurait pourtant dû être celle des services de l'UE. Ce sont eux qui, sans l'avoir vraiment étudié, veulent imposer ce mécanisme au reste du monde. Le mérite du travail de Thomas Jaussi est donc de mettre le doigt sur ses effets pervers. Notamment, sur l'inflation des coûts de réalisation de ce modèle pour les banques et le fisc et, surtout, sur le risque réel d'une migration des portefeuilles des grandes fortunes européennes vers des cieux fiscaux plus cléments. Ce qui toucherait autant la Suisse que l'Europe.

Mais l'étude est surtout politique. Même si ce n'est que techniquement, Berne montre ainsi à Bruxelles qu'elle est prête à discuter. Comme un matou, la Suisse marque pourtant le territoire qu'elle veut bien examiner. Ne pas avoir envoyé ce signal aurait signifié à Bruxelles qu'elle était, au contraire, prête à endosser le statut d'un paradis fiscal. Ce qu'elle ne veut pas: la pression politique extérieure aurait été exacerbée par une telle attitude. Pour cette raison, même les banques – les grandes s'entend – acceptent discrètement d'entrer en matière sur la faisabilité technique de la solution de l'agent payeur. Cette étude va donc dégager le ciel fiscal entre la Suisse et l'Europe. Elle déplacera le terrain de la discussion au niveau des experts.

Mais ceux-ci seront en équilibre très précaire. Leur défi sera de faire admettre à leurs homologues européens que la solution technique, dont ils soulignent l'incohérence pratique, est vraiment «LA» mesure équivalente que Bruxelles attendait de la Suisse. D'ici à la réalisation de la Directive européenne sur la fiscalité en 2003, ils devront aussi faire admettre à Bruxelles que les faiblesses du système de l'agent payeur sont insupportables, notamment du fait de l'attitude des autres grandes places financières, mais que la Suisse veut bien expliquer pourquoi sans pour autant jeter le modèle aux orties.

Cet exercice de haute voltige permettra de gagner du temps. La Suisse croit en effet qu'une attitude intransigeante des Etats-Unis et des places financières asiatiques face au projet européen de directive fiscale fera enfin réaliser à Bruxelles que le système de l'impôt à l'agent payeur avec échange d'information est irréaliste.