«Même s'il s'agit d'une naissance difficile, le nouvel accord sur les fonds propres, également baptisé Bâle II, va voir le jour puisque son entrée en vigueur est prévue fin 2006.» Daniel Zuberbühler, directeur de la Commission fédérale des banques (CFB), a affiché hier à Berne une belle confiance. Fortement teintée de la volonté de convaincre les récalcitrants du bien-fondé de ce projet.

Dans quelques mois, un document de base permettra de poursuivre la mise en œuvre de Bâle II au niveau national. Le directeur de la CFB se bat pour faire comprendre que les normes de Bâle II ne sont pas démesurées au regard de l'enjeu. «Le maintien du niveau élevé de dotation en fonds propres est une condition sine qua non de la pérennité du secteur bancaire, notamment au regard de l'indispensable confiance que les clients doivent avoir dans la solvabilité des établissements.»

Daniel Zuberbühler estime que l'effort à faire n'est pas très important puisque le niveau de dotation en fonds propres, déjà exigé en Suisse, dépasse de 20 à 50% le minimum imposé par l'accord Bâle I. Il insiste sur le fait que Bâle II doit être lu à deux niveaux. La variante la plus simple ne complique pas la vie des petites banques et n'a pas d'effet discriminatoire sur les crédits accordés aux PME. «Cette procédure standard est à peine plus contraignante que la législation suisse en vigueur. Les établissements qui n'effectuent pas d'opérations complexes de titrisation ou sur dérivés peuvent se contenter du dixième des 600 pages de l'accord. Bâle II n'est donc pas un exemple de surréglemenation, si on l'adapte au pragmatisme et au bon sens helvétiques». La CFB rejette également les critiques générales sur la surréglementation bancaire et financière dont serait victime la Suisse.