Finance

La Commission européenne attendue sur la régulation bancaire

Alors que la Suisse a mis en place de nouvelles mesures de réglementation du secteur bancaire, les banques européennes s’opposent à la transcription des accords de Bâle III, consécutif à la crise de 2008, dans le droit européen

Après la crise de 2008, une réflexion sur la régulation du secteur bancaire a été mise en place. Les accords de Bâle III, finalisés en 2017, doivent désormais être définitivement intégrés par les 27 pays qui constituent le Comité de Bâle. Ils visent à imposer aux banques des mesures concernant leurs capitaux en termes de qualité et de quantité. Mercredi, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur les fonds propres qui transpose ces normes dans le droit suisse.

Elles provoquent aussi un débat au sein de l’Union européenne. Vendredi dernier, dix jours avant l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne le 1er décembre, la Fédération bancaire de l’Union européenne (FBE) a lancé une opération de communication autour des effets négatifs qu’auraient ces normes sur l’économie européenne.